Après le rejet du Conseil constitutionnel
HADOPI : Lettre ouverte de la quadrature du Net aux députés
Madame la députée, Monsieur le député,
Le cœur du dispositif de « riposte graduée » instauré par la loi « Création et Internet », dite « HADOPI », que vous avez votée le 12 mai dernier était, selon le Conseil constitutionnel dans sa décision datée du 10 juin 2009, contraire aux principes de (…)