a Commission Européenne a mis en chantier une réforme des sociétés de gestion collective à travers l’Union. Une étude d’impact a été menée et une recommandation émise. Xavier Filliol, ancien président de la commission musique du GESTE, co-fondateur et ex-responsable « licensing » de Musiwave, propose un (...)

Dans le cadre de la préparation du Sommet mondial de la société de l’information, le Carrefour Numérique de la Cité des Sciences et l’association Vecam vous convient au lancement du livre « Enjeux de mots, regards multiculturels sur les sociétés de l’information » « Enjeux de mots » est un ouvrage (...)

La commission (Liberté, Sécurité et Justice avec le soutien de la DG Marché Intérieur) vient de sortir sa proposition de "Dispositif pénal européen contre les atteintes à la propriété intellectuelle". Nota : relevant du 3ème pilier, ceci doit être considéré comme une proposition "émanant" du Conseil, (...)

La question des brevets est un des enjeux clés de l’époque. Sur ce front, les nouvelles sont parfois mauvaises (voir l’affaire des brevets logiciels). Mais en voici une bonne. Article publié par Philipe Ladamme sur Citron-vert, centre d’information et de documentation sous contrat creative commons (...)

Les technologies de l’information et de la communication permettent une circulation rapide et peu onéreuse des connaissances, des cultures et des émotions. Comment construire un droit mondial de la Propriété intellectuelle qui permette d’utiliser cette opportunité afin de favoriser l’accès de tous (...)

L’information et ses technologies refaçonnent notre univers technique, social et éthique, mais ces bouleversements se font dans deux directions opposées selon que l’on choisit d’en encourager l’appropriation privée ou d’en faire des biens communs. 4ème de couverture de Cause commune, publié aux (...)