Des droits ou de simples exceptions ? Quels usages ? Jusqu’où et pourquoi ? Une nouvelle évolution nécessaire ? Voilà quelques unes des nombreuses questions examinées par Benoit Galopin, auteur d’une thèse portant sur les exceptions à usage public en droit d’auteur publiée récemment [1]. (…)

Un cours à assurer prochainement, l’occasion de reprendre quelques sujets émergeant de ma veille sur le droit de l’information et de les présenter, cette fois-ci dans un billet sur un modèle adopté dans le passé. Maîtriser ses données personnelles. Jusqu’où ? Les données personnelles : l’or (…)

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique. Me retrouver sur Twitter Liberté (…)

Un débat porte aujourd’hui (encore) sur les publications issues des résultats de la recherche financée par des fonds publics. Ce sont ces résultats qui, selon une recommandation européenne, devraient tous être prochainement disponibles en libre accès dans un délai maximal de 12 mois après la (…)

« L’un des plus gros casses têtes juridiques actuels » (bepub) A vous de juger … La question posée « Dans les banques d’images, nous devons associer aux images de biens (meubles et immeubles) une « property release », autorisation du propriétaire pour utiliser et exploiter l’image de son (…)

La question. Dans le fonds d’images numériques d’un établissement public on trouve des photographies « historiques » dont les auteurs (certains ayant été des agents en déplacement) et les personnes figurant sur certains clichés sont impossibles à identifier. Doit-on garder ce fonds « historique (…)