Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ?
Quelques jours avant l’adoption définitive de la loi pour la refondation de l’école de la République dont un article 55 modifiera l’exception pédagogique et de recherche, reprendre, peut-être, certains points du billet « Quelle exception pédagogique voulons-nous ? » du 17 décembre 2012. (…)