Un traité pour faciliter l’accès aux œuvres aux déficients visuels
Transformer, sans autorisation expresse, des œuvres protégées par le droit d’auteur pour les rendre accessibles à des personnes souffrant de handicaps visuels fait de vous un contrefacteur, même si vous avez accès licitement à ces œuvres. Non seulement vous les reproduisez sans y être autorisés (…)