Article écrit pour le dossier « De quels droits ? Ar(abes)ques, n° 72, octobre-novembre-décembre 2013. Revue publiée sous licence CC BY-ND 2.0 Mettre « les collections de notre patrimoine culturel et les données qui y sont associées » à la disposition de tiers, tel est l’enjeu d’une directive (…)

Qu’est-ce que l’intérêt général ? Conférence organisée par l’IABD le 23 septembre 2013. La conférence qui s’est déroulée hier donnera certes lieu à des comptes rendus et à des actes. Le texte qui suit, très court, ne servait que d’avant-propos. Un blog permet de diffuser de tels propos ; les (…)

L’Allemagne a adopté la loi, à l’état de projet lorsque je l’annonçais en mars 2013. Selon cette loi, » l’auteur d’une contribution savante, née d’une activité d’enseignement ou de recherche financée au moins pour moitié par des ressources publiques et publiée dans une collection périodique (…)

Préparer une intervention pour la conférence organisée par l’IABD m’a incité à reprendre des écrits anciens, notamment ce dossier sur la censure, écrit en juin 2007 pour Actualités du droit de l’information, lettre diffusée aux adhérents de l’ADBS. Pourquoi ne pas redonner une nouvelle vie à (…)

La question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans des thèses rédigées en France ? Le droit applicable semble être celui du pays où le délit est commis, soit la France pour ces jeunes (…)

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique. Me retrouver sur Twitter Droit (…)