Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes Posté dans Vote électronique, Machines a voter par GrandesVillesTIC le 2 juin 2008 Le Conseil constitutionnel a publié la semaine dernière ses observations définitives sur les législatives de 2007. Le (…)

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes le 8 février 2008 La circulaire du 1er février 2008 (NOR/INT/A/08/00023/C) portant sur l’utilisation des machines à voter lors des municipales et cantonales a été diffusées aux préfets et aux maires. (…)

Concernant le groupe de travail vote électronique du Forum des Droits de l’Internet, l’April a décidé de se retirer. Extraits : « Nous avons cependant participé au début des travaux de ce groupe sur les ordinateurs de vote, en étant présent à toutes les réunions et en y apportant une (…)

Texte du communiqué publié par le Forum des droits sur l’Internet Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui un rapport portant sur le vote électronique par machines à voter. Ce dossier constitue une étape (…)

Un article repris du Blog TIC de l’association des Grandes Villes de France Posté dans Vote électronique par GrandesVillesTIC le octobre 5th, 2007 Pays précurseur en matière de vote électronique, les Pays Bas s’apprêtent à faire marche arrière, au moins temporairement. A la suite de la (…)

Une information reprise du site Artesi de l’agence régionale d’Ile de France des technologies et de la société de l’information L’article L. 57-1 du code électoral, introduit par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral et récemment amendé par (…)