Vote électronique

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Internet et Société

Rapport d’information du Sénat sur le vote électronique

Voici les 12 propositions du rapport sur le vote électronique de la mission d’information conduite par les sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre. Soucieuse de dresser un état des lieux précis de l’usage du vote électronique, la mission a rencontré des spécialistes (informaticiens et juristes) ou (...)
Dimanche 27 avril 2014 - par Michel Briand
Internet et Société
Appel a communication journée d’études, Lyon le 25 novembre 2011

Le vote électronique : Dispositifs, pratiques et contestations

Le vote électronique a été mis en place dans divers pays, pour des élections politiques mais aussi pour des élections professionnelles. Il peut s’agir d’ordinateurs installés dans les bureaux de vote ou de vote par Internet en dehors de la salle du scrutin. D’autres techniques permettent encore une (...)
Vendredi 26 août 2011 - par Michel Briand
Internet et Société

La Cnil exprime ses réserves sur le vote électronique

La Commission nationale de l’informatique et des libertés se déclare réservée quant à l’utilisation du vote électronique à des élections politiques. Elle relève qu’il « présente des difficultés accrues » « pour les personnes chargées d’organiser le scrutin et celles chargées d’en vérifier le déroulement ». Un (...)
Jeudi 25 novembre 2010
Internet et Société
Les réserves de la CNIL sur le vote par internet

Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique

Voici une reproduction de la délibération que vous pouvez consulter sur le site deLégiFrance parue au JORF n°0272 du 24 novembre 2010 texte n° 29 La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à (...)
Jeudi 25 novembre 2010 - par Michel Briand
Internet et Société

La Cnil "réservée" sur la vote électronique pour des élections politiques

un articlerepris du site "Public Sénat" La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) se dit "réservée" quant à l’utilisation du vote électronique pour des élections... La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) se dit "réservée" quant à l’utilisation du vote (...)
Mercredi 24 novembre 2010
Internet et Société

Journée d’étude sur la démocratie électronique, Besançon, 13 novembre 2009

Organisée par Elsa Forey et Christophe Geslot Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Franche-Comté (C.R.J.F.C. – EA 3225) A l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel Les juristes se sont pour l’heure peu intéressés à la « démocratie électronique », alors même (...)
Samedi 24 octobre 2009