La question du vote électronique : quelques références

Un réel déficit démocratique

Par Élisabeth VALLET *
[18 octobre 2004]

Le peuple américain s’apprête, le 2 novembre, à se rendre aux urnes pour désigner ses grands électeurs et, ce faisant, son président... Mais aussi pour élire des fonctionnaires, des juges, des shérifs, des procureurs et pour répondre à quantité de référendums ou de consultations locales.

Les électeurs du Colorado devront ainsi se prononcer sur le mode de scrutin applicable à la désignation des grands électeurs de cet État. En effet, alors que la grande majorité des États américains applique un scrutin de liste majoritaire à un tour dans une circonscription unique, l’amendement soumis à référendum ce 2 novembre permettrait de désigner les grands électeurs du Colorado à la proportionnelle. Et cette modification serait applicable à l’élection en cours. En l’état actuel des sondages, cela aurait pour effet de répartir les neufs grands électeurs entre Bush et Kerry. Ce qui, au vu du résultat des élections de 2000, pourrait changer le cours de l’histoire...

Le système politique américain répond à une double volonté des constituants : d’une part, établir une démocratie aboutie, contrastant avec les tyrannies qu’ils avaient laissées en Europe (d’où le grand nombre de fonctions électives et la pratique très répandue des référendums d’initiative populaire). Et, d’autre part, préserver la logique confédérale qui a fondé les « États unis ».

Par analogie, le déficit démocratique imputable au système électoral américain s’approche grandement de la logique induite par la nouvelle Constitution européenne : la désignation du futur président de l’UE par le Conseil européen correspond assez largement à cette philosophie confédérale. C’est dans ce même esprit que se sont constitués les États-Unis d’Amérique, chaque État acceptant des transferts de souveraineté sans pour autant consentir à l’abandon de sa souveraineté. En ce sens, aujourd’hui encore, il y a, entre le système juridique texan et celui du New Hampshire, autant de similitudes qu’entre l’ordre juridique anglais et le système grec. Cette diversité est occultée, toutefois, par le fait que les États-Unis parlent d’une seule voix : celle de leur président... Mais n’est-ce pas là le but poursuivi par les constituants européens ?

La multiplicité des systèmes normatifs aux États-Unis constitue le coeur du problème de l’élection de 2004, et sans nul doute le fondement de nos incompréhensions. Mais la réalité est là : il existe autant de systèmes électoraux qu’il y a d’États et tout autant de cultures politiques et juridiques. Or, parce que l’organisation de l’élection incombe aux États fédérés, et en raison du coût des élections et du fort taux d’abstention, les États tendent à concentrer plusieurs scrutins ce même jour. D’où la complexité des bulletins et l’imbroglio de l’élection présidentielle de 2000.

Le remplacement des machines de vote désuètes du très polémique comté de Palm Beach ne résout pas le problème. D’une part, parce que les nouvelles machines à écran tactile sont sujettes à caution. D’autre part, parce que la question des élections de 2000 va en réalité bien au-delà de la Floride : les seules villes de New York et de Chicago ont vu plus de bulletins indûment invalidés que l’État de Floride dans son entier. Plusieurs rapports (comme celui de la League of Women Voters) font état de purges abusives des listes électorales et de cas d’intimidation. La démocratie américaine est-elle en danger ? Ou encore, pour reprendre les mots de Stephen Wayne, professeur à Georgetown University : « Est-ce une façon de mener une élection démocratique ? » (« Is this a way to run a democratic election ? »)

La question, maintes fois posée, mérite une réponse nuancée. La démocratie américaine est assurément surprenante. L’alignement partisan et la convergence des programmes électoraux masquent parfois des lignes de partage politiques autres. Ainsi, le collège électoral est l’objet d’une controverse récurrente. Les uns fustigent une institution pluriséculaire, désuète et déconnectée des réalités sociales. Ils soulignent que, contrairement au mythe, tous les grands électeurs n’ont pas un mandat impératif, puisque, une fois encore, la nature du mandat des grands électeurs est déterminée au niveau fédéré (seuls 27 États imposent à 270 grands électeurs de voter en conformité avec leur allégeance initiale).

Les autres relèvent l’absence de constitutionnalité du collège électoral. En effet, le terme ne figure pas dans la loi fondamentale américaine : les grands électeurs représentent avant tout leur État, se réunissent par État pour élire le président, et transmettent leurs résultats au Congrès qui les dépouille. Ainsi, ce suffrage universel agrégé État par État, accordant une véritable place aux petits États, peu peuplés, constituerait l’essence de la démocratie américaine, fondée sur la modération, le consensus et le bipartisme.

Le débat demeure. Et ce mode de désignation du chef de l’exécutif sera de nouveau mis à l’épreuve au cours de l’élection de novembre prochain, qui s’annonce serrée. Si le système électoral américain opère un compromis entre la logique démocratique et la logique fédérale, il reste qu’il est à l’origine d’un réel déficit démocratique. Le modèle confédéral américain aurait-il vécu ? L’Europe construit un système similaire... Dans certains États européens, les minorités peuvent difficilement accéder à la votation, des électeurs s’expriment dans des circonscriptions dans lesquelles ils ne vivent plus, et il arrive même que les morts votent... La différence ? Nous n’élisons pas un président européen... Du moins pas encore, et avec des pouvoirs infiniment moindres !

* Docteur en droit, chercheur à la chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l’université du Québec à Montréal. Elle vient de publier (en codirection) Les élections présidentielles américaines aux Presses de l’Université du Québec.

Contribution de BAGA ! (Brest à gauche autrement !) suite à l’expérimentation des machines à voter électroniques qui a eu lieu à Brest lors des élections cantonales et régionales de mars 2004.

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