Les réactions à la loi pour la confiance dans l’économie numérique adoptée par l’L’assemblée nationale adopte lL’assemblée nationale adopte l’assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté le 8 janvier en deuxième lecture le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique
Le texte du gouvernement fait porter une partie de la responsabilité juridique sur les hébergeurs, contrairement à la législation européenne qui interdit d’instaurer (…)