Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
« À compter du 1er janvier 2011 le référentiel géographique à grande échelle sera diffusé au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées dès lors qu’il sera utilisé pour l’exercice d’une mission de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial ».
La nouvelle a été confirmée par la ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet de l’IGN qui a aussi indiqué que le manque à gagner pour l’IGN serait compensé par l’Etat à hauteur de 6,1 millions d’euros.
Sont éligibles à cette mesure « l’État, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public, aux seules fins de l’exercice de leur mission de service public n’ayant pas un caractère industriel ou commercial ».
Il faut dire que les collectivités, à la fois productrices et utilisatrices de ces données réclamaient cette évolution depuis plusieurs années.
Le document sur les nouveaux principes de commercialisation du RGEestime qu’il convient d’éviter de « dupliquer les dépenses » de constitution des référentiels locaux ou nationaux tout en assurant une « cohérence » de l’ensemble de ces données « source d’économie et d’efficacité pour les autorités publiques ».
Concrètement les collectivités peuvent télécharger gratuitement les données – BD ORTHO, BD TOPO, BD Adresse et BD Parcellaire – dans l’espace professionnel du site de l’IGN et utiliser l’API du Géoportail pour alimenter leur SIG. Seules les données sur support physique sont payantes. Les organismes éligibles devront au préalable s’être inscrits auprès de l’institut et s’engager à respecter les conditions générales d’utilisation.
