Paris, lundi 13 septembre 2010
Les représentants d’Act Up Paris, April et
La Quadrature du Net ont rencontré vendredi 10 septembre matin un
responsable français des négociations de l’ACTA. Il en ressort de graves
inquiétudes sur un contournement durable du processus démocratique instauré
par cet accord « anti-contrefaçon ». Qu’il s’agisse de l’accès aux
médicaments des pays les plus pauvres, de la libre communication sur
Internet et de la protection du logiciel libre, les modifications récentes
ne changent rien à la dangerosité de l’ACTA. Ironiquement, l’espoir de voir
rejeter cet accord illégitime est désormais suspendu à la capacité de
l’Europe à défendre son camembert, son parmesan et son champagne...
Alors que les négociations de l’ACTA semblent toucher à leur fin, notre
rencontre à Bercy avec Jean-Philippe Müller [1] renforce notre opposition
totale à l’accord, tant sur le fond que sur la forme.
Sur la forme, il est alarmant de constater que les articles 5 et 6 —
finalisés contrairement à la majeure partie du texte — prévoient la
création d’un « comité ACTA » qui pourra proposer des amendements modifiant
le texte de l’accord après sa signature sous réserve de leur acceptation
ultérieure par les parties. Un tel procédé pourrait revenir à créer un
processus législatif parallèle, contournant l’opinion publique et la
démocratie.
Sur le fond, des modifications du texte semblent avoir été apportées dans le
but de rassurer l’opinion publique, enlevant notamment toute mention aux
brevets de la partie sur les mesures aux frontières [2] et la responsabilité
des intermédiaires techniques du chapitre Internet [3]. En pratique, des
sanctions civiles et pénales visant les intermédiaires font toujours peser
une insécurité juridique majeure sur les opérateurs et utilisateurs
d’Internet et sur les producteurs de médicaments génériques. Les auteurs et
utilisateurs de logiciels libres sont quant à eux plus que jamais menacés
par de nouvelles dispositions sanctuarisant les menottes numériques [4] [5].
Ironiquement, le sort de l’ACTA semble désormais suspendu au principal point
de dissension entre les USA et l’UE, question ô combien politique de la
définition du périmètre de l’accord. L’Europe semble insister pour que les
indications géographiques - Appellations d’Origine Contrôlée concernant
notamment camembert, parmesan et champagne - soient protégées par l’ACTA,
alors que les USA s’y opposent catégoriquement. Jean-Philippe Müller,
s’appuyant sur les propos du Commissaire De Gucht [6], a ainsi indiqué que si
les Européens n’obtenaient pas gain de cause sur ce point, ils pourraient
quitter la table des négociations.
Il semble que la défense par l’Europe du camembert normand soit aujourd’hui
le meilleur moyen de garantir que nos libertés ne soient pas injustement
remises en cause par cet accord illégitime.
Contacts presse :
- Pauline Londeix - Act Up-Paris - 06 47 98 48 58
- Jérémie Zimmermann - La Quadrature du Net - 06 15 94 06 75
