Le 13 juin prochain aura lieu l’élection des députés européens. Parmi les sujets sensibles que ceux-ci auront à traiter dans le cadre de leur mandat de parlementaire figure la question de la brevetabilité des logiciels.
Par ses amendements en septembre 2003, l’actuel Parlement européen avait clairement exprimé son opposition au principe de la brevetabilité des logiciels. Contre toute attente, la nouvelle proposition de directive européenne faite par les représentants des gouvernements fait fi de ces amendements
Parmi les nombreuses initiatives citoyennes qui se mobilisent notamment en France (voir par exemple candidats.net) pour dénoncer ce déni de la démocratie et les graves menaces que laisse planer le brevetage des logiciels, un collectif brestois s’est récemment constitué. Ses membres sont des associations [1]
qui partagent les valeurs que sont la solidarité, la démocratie, la liberté de créer et de partager les biens informationnels conformément à l’éthique du logiciel libre.
Ce collectif s’est donné comme première mission d’interpeller les candidats à la députation européenne afin qu’ils expriment aux citoyens leurs positions sur ce sujet. À cette fin, une lettre ouverte leur a été envoyée. Par cette action, le collectif entend apporter sa contribution pour permettre aux électeurs d’appréhender les enjeux d’un tel débat et de mesurer le rôle que doit y jouer le parlement européen.
“La brevetabilité des logiciels pose des questions de fond au plan de la démocratie. Nous espérons que nos parlementaires sauront à nouveau promouvoir la liberté de choix, la diversité, ainsi que les valeurs de solidarité et de partage.”
Brest, le 4 juin 2004,
Le collectif brestois contre la brevetabilité des logiciels
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Quelques liens pour en savoir plus sur la question de la brevetabilté des logiciels :
- http://www.abul.org/article47.html
- http://www.abul.org/brevets/article...
- http://swpat.ffii.org/
- http://www.candidats.net
- http://www.autourdulibre.org/articl...
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