Pour comprendre le contexte, un détournement hilarant d’une scène culte du film de Terry Gilliam, Brazil (1985) qui illustre très bien la problématique posée par la Loi "Internet & Création" (dite Hadopi) :
Hadopi - Brazil
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La décision rendue par le Conseil Constitutionnel va dans le même sens que le vote d’un amendement au parlement européen en mai dernier, dans le cadre du "paquet télécom", et pose les bases de la reconnaissance de l’accès internet comme un service universel, voire un droit fondamental.
Je cite un extrait de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil Constitutionnel, que je propose d’encadrer et d’afficher dans tous les Espaces publics numériques et autres Points d’accès publics à internet :
"12. Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration
des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication
des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de
l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,
sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par
la loi " ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard
au développement généralisé des services de communication au public en
ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la
participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des
opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ;"
Pour en savoir plus :
L’article du Monde - Mercredi 10 mai 18h46
La décision du Conseil Constitutionnel en détail
Une affaire à suivre dans les jours qui viennent sur le blog de Maître Eolas
La Quadrature du Net
