Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
Les principes
Les activité proposées « s’intègrent nécessairement au projet pédagogique de la classe qui est lui-même la traduction des objectifs du projet d’école. »
« La responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires incombe à l’enseignant titulaire de la classe où celui de ses collègues nommément désigné (...) »
« (...) le maître peut se trouver déchargé de la surveillance de groupes d’élèves confiés à des intervenants extérieurs sous réserve que :
Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires,
le maître sache constamment où sont ses élèves,
les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés,
les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître. »
« L’intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d’approche qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduit par l’enseignant de la classe. Il ne se substitue pas à lui. »
Convention obligatoire
- signature d’une convention lorsque les intervenants sont rémunérés par une collectivité publique ou une association et interviennent régulièrement dans le cadre scolaire (voir modèle fourni en annexe de la circulaire).
- La convention est passée entre la collectivité ou l’association, et soit
l’Inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale (IA-DSDEN), soit l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) de la circonscription.
- Elle est contresignée par le ou les directeurs d’écoles concernés qui en garde un exemplaire.
Agréments et autorisations
- Tous les intervenants extérieurs bénévoles ou rémunérés doivent être autorisés par le directeur d’école, même s’il est co-signataire de la convention.
- Pour certains domaines particuliers, un agrément de l’inspecteur d’académie est nécessaire : sport, musique, classes découvertes, ateliers de pratiques artistiques et culturelles, ...
- Les intervenants artistiques non titulaires d’un diplôme préparant à l’intervention en milieu scolaire, voient leur compétence professionnelle vérifiée par les services régionaux des affaires culturelles (DRAC).
(Source : Circulaire N°92-196 du 3 juillet 1992 – BO N°29 du 16 juillet 1992
Les sorties scolaires dans les écoles maternelles et élementaires
Organisation pédagogique
« Le projet et l’organisation pédagogiques de la sortie scolaire sont élaborés par le maître de la classe en liaison avec les responsables du site choisi ainsi qu’avec l’équipe locale d’encadrement. Une bonne utilisation des potentialités du lieu en relation avec les bénéfices attendus pour les élèves suppose que le maître dispose d’une information préalable précise. »
Financement et assurances
Les sorties se déroulant sur le temps scolaire doivent être gratuites pour les familles. Elles sont obligatoires pour tous les élèves et ne nécessitent pas d’assurance particulière. La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance est exigée. Pour les accompagnateurs bénévoles, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est recommandée.
Le transport
Pour des sorties d’une 1/2 journée ou moins, le transport se fait à pied ou en car. En primaire, l’enseignant peut se rendre seul avec sa classe, en maternelles il doit être accompagné d’un autre adulte. Si la classe est divisée en 2 groupes pour un enseignement spécifique (ex : langue vivante, TIC...),
la surveillance pendant le trajet aller-retour peut être assurée par un adulte autre que le maître : aide-éducateur, surveillant ou par l’adulte chargé de l’enseignement.
L’équipe d’encadrement minimum
- Maternelles : 2 adultes dont le maître. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.
- Elémentaire : 2 adultes dont le maître. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.
(Source : Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 – BO HS N°7 du 23 septembre 1999 )
