Dispositifs
- POURQUOI ?
- QUAND ?
- POUR QUI ?
- QUEL AGE ?
- QUELS TERRITOIRES ?
Accompagnement éducatif Nouveauté rentrée 2007-2008 !
- Public :
ensemble des collèges (publics et privés) de l’éducation prioritaire pour la rentrée 2007-2008, puis tous les collèges à partir de 2008, puis tous les établissements scolaires.
- Objectifs :
favoriser la réussite de tous
- Modalités : accompagnement hors temps scolaire tout au long de l’année, après la classe, quatre jours par semaine. Pour les élèves volontaires : aide aux devoirs et aux leçons, pratique sportive, pratique artistique et culturelle, accès aux techniques usuelles de l’information et de la communication. Encadrement assuré par des enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires ou pour les activités sportives, artistique et culturelles, par des intervenants extérieurs, avec possibilité d’utiliser des équipements
hors établissement afin de bénéficier des structures locales existantes.
Contrat éducatif local (CEL)
Le CEL est l’aboutissement d’un projet éducatif global local (diagnostic partagé, définition des objectifs éducatifs, mise en œuvre des actions et évaluation). Il doit rechercher une articulation avec les projets d’écoles, d’établissements et des réseaux de l’éducation prioritaire.
- Public : enfants et jeunes (3-18 ans), plus particulièrement dans les zones sensibles et en difficulté urbaine et rurale.
- Objectifs : Mobiliser tous les partenaires et les acteurs éducatifs d’une commune ou intercommunalité (administrations et établissements de l’État, collectivités territoriales, associations sportives, éducatives et culturelles, de parents et organismes sociaux) autour de la définition d’un projet éducatif global local qui met en cohérence les différents temps de vie de l’enfant et du jeune (scolaire, périscolaire, extrascolaire).
- Modalités : La circulaire de 2000 privilégie les champs d’intervention suivants : l’éducation à l’image, au cinéma et au multimédia ; la musique et le chant choral ; l’architecture, le cadre bâti et le paysage ; l’éducation à l’environnement ; la culture scientifique ; l’environnement des objets et des signes visuels ; les pratiques physiques et sportives ; l’éducation à la santé.
- Partenaires : Ministères, ACSÉ, collectivités territoriales, CAF, établissements scolaires, associations, institutions culturelles
- Contact local : chef de projet ou comité de pilotage du CEL (en général piloté par la Commune ou l’intercommunalité)
Contrat enfance et jeunesse
Remplace les contrats enfance
et les contrats temps libres
- Public : Enfants et jeunes de 0 à 18 ans
- Objectifs : favoriser le développement et améliorer l’offre d’accueil des enfants et des jeunes.
- Actions concernées : accueil collectif, familial, parental, halte-garderie collective et familiale, multi-accueil familial et parental, ludothèque (volet enfance) ; centre de loisirs vacances été, petites vacances, mercredis et week-end, centre de loisirs périscolaires, accueil périscolaire, accueil jeunes déclaré, séjour vacances été, petites vacances, camps ados (volet jeunesse)
- Partenaires : CAF, DRDJS, collectivités territoriales, associations, établissements scolaires
- Contact local : CAF du département, DRDJS
Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
- Public : élèves des écoles primaires, collèges,
lycées, en priorité dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les réseaux d’éducation prioritaire (REP).
- Objectifs : favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes et renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif.
- Modalités : actions hors temps scolaire (aide aux devoirs, apports culturels, appui et
ressources, implication des parents)
- Partenaires : Ministères, ACSÉ, collectivités territoriales, CAF, établissements scolaires, associations.
- Contact local : CAF du département, DDASS
École ouverte
- Public : élèves des écoles, collèges et lycées de milieux socioculturels défavorisés. Priorité aux
établissements classés en zone d’éducation prioritaire (ZEP), en zones urbaines sensibles (ZUS) et
établissements sensibles.
- Objectifs : ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, les mercredis et samedis durant l’année scolaire, pour accueillir les enfants et jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances et proposer un programme d’activités à visée éducative, scolaire, culturelle, sportive et de loisirs.
- Contact local : Chef d’établissement
Programme de réussite éducative (PRE)
- Public : en priorité, enfants et adolescents de 2 ans à 16 ans habitant en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.
- Objectif : accompagner dès la petite enfance des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité et des retards scolaires.
- Modalités : Soutien personnalisé dans la durée, avec des objectifs de résultats, notamment scolaires, assuré par des équipes pluridisciplinaires de soutien
(enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, rééducateurs, intervenants sportifs et culturels) et des associations agréées. La loi incite à la mobilisation ou à la création d’une « structure juridique »dédiée à la réussite éducative et regroupant à terme les coordonnateurs des dispositifs éducatifs existants (CEL, veille éducative, CLAS ...).
- Partenaires : Ministères, collectivités territoriales, CAF, professionnels et associations coordonnés par la Délégation interministérielle à la ville (DIV)
- Textes : plan de cohésion sociale
loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
Ville, vie, vacances (VVV)
- Public : Jeunes (11-18 ans) résidant en zones urbaines ou rurales défavorisées, jeunes faisant l’objet de mesures de justice, jeunes détenus.
- Objectifs : lutter contre le désoeuvrement des jeunes, prévenir la récidive des jeunes pris en charge par la justice, lutter contre la délinquance et les comportements inciviques.
- Partenaires : Ministères, DIV, collectivités territoriales, CAF, professionnels et associations coordonnés par Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ)
- Demandes de financement des associations auprès de l’ACSÉ.
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ)
Etablissement public à caractère adminitratif créée par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, qui remplace le Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild). L’ACSÉ finance des actions dans les domaines de la politique de la ville : l’éducation, avec le suivi du programme « réussite éducative », la santé, la prévention de la délinquance, le lien social, le développement économique, l’accès à l’emploi...
Jusqu’à présent, ces dispositifs étaient mis en oeuvre par la DIV, qui transférait les crédits aux préfets de région. Depuis le 1er janvier 2007, l’ACSÉ met en oeuvre et finance ces dispositifs et constitue un guichet unique pour le dépôt des dossiers de financement des associations.
