Problématique
Depuis une quinzaine d’années, des dispositifs de démocratie participative se sont multipliés de façon exponentielle en Allemagne, en France et en Europe : conseils de quartier, cellules de planification et jurys reposant sur le tirage au sort de citoyens ordinaires, budgets participatifs associant les administrés à la discussion des finances publiques, conseils consultatifs de jeunes ou d’étrangers, Agenda locaux 21 portant sur le développement durable, conférences de consensus visant à promouvoir la démocratie technique, etc.
Le contenu sémantique et les enjeux politiques du mot se sont profondément modifiés dans la période récente. La démocratie participative semble aujourd’hui s’institutionnaliser dans la durée, dans une dynamique qui diffère de la spontanéité et du caractère contestataire des mouvements sociaux. Elle tranche avec les formes antérieures de participation, faisant surgir de nouveaux acteurs, de nouvelles légitimités, de nouveaux terrains dans l’implication de personnes non élus à la prise de décision publique. Cette mutation s’inscrit dans un contexte profondément renouvelé. Cependant, l’idée de participation est ancienne : elle a accompagné l’histoire des sociétés démocratiques modernes, depuis les révolutions françaises et américaines jusqu’au mouvement ouvrier du XIX° siècle en passant par les réformateurs urbains du début du XX° siècle. Depuis les années 1960, elle a connu un renouveau notable.
Politiquement en vogue, la démocratie participative suscite un intérêt croissant dans le monde académique. Or, le développement simultané de dispositifs largement apparentés sur le plan procédural, dans des contextes et selon des modalités aussi divers, pose nombre de questions.
_* A-t-on affaire à une même dynamique, déclinée sous des formes différentes, ou à des processus hétérogènes dont l’unité n’est qu’apparente ?
- Les enjeux administratifs, sociaux et politiques sont-ils globalement les mêmes dans les différentes expériences ?
- Assiste-t-on à un renouveau potentiel du politique, ou l’appel à la participation sanctionne-t-il son effacement ?
- S’agit-il d’un basculement dans les types de légitimité politique et les formes de l’action publique, ou au contraire d’un effet de mode ?
- Quelles sont les raisons de cette prolifération de dispositifs participatifs ?
- Celle-ci est-elle le signe d’une convergence au moins partielle des systèmes et des cultures politiques à l’échelle continentale ?
- Comment se sont forgées les catégories qui permettent d’appréhender ce phénomène, dans les espaces publics et dans la sphère académique ?
- Par quels transferts, quels emprunts entre différents contextes, entre monde académique, mouvements sociaux et milieux politiques ?
L’objet des journées d’étude qui font l’objet du présent appel à communication est de creuser la généalogie et la dynamique historique des actuelles démarches participatives, en remontant dans le temps court des origines immédiates des dispositifs contemporains, mais aussi en plongeant aussi le regard dans un temps plus long remontant de l’expérience démocratique moderne.
Les journées d’étude systématiseront et approfondiront la dimension diachronique des expériences participatives. Comment en est-on arrivé à ce foisonnement simultané de processus participatifs en Europe, et quelle est son historicité ? Deux thèses opposées s’affrontent sur ce point. La première insiste avant tout sur les mutations structurelles macro-sociales qui seraient à son origine. La seconde privilégie les dynamiques de transferts et les explications en termes de réseaux d’acteurs. Il s’agira pour nous d’explorer simultanément ces deux voies, dans la perspective d’une histoire croisée de la démocratie participative en Europe.
Une série de convergences et de divergences structurelles des contextes pourraient permettre d’expliquer les parallèles et les décalages entre les dynamiques participatives. Dans cette perspective, on peut s’attacher aux évolutions politico-institutionnelles (décentralisation et organisation des pouvoirs locaux, équilibre des pouvoirs et tendances plébiscitaires, législations européennes, processus de modernisation administrative) ; aux mutations socio-économiques et socioculturelles (mondialisation, restructuration de l’Etat social et impact croissant des logiques marchandes, nouveaux rapports aux sciences et techniques, avènement proclamé d’une « société du savoir » et d’une « société du risque », culture télévisuelle mettant en scène les individus « ordinaires » à travers les reality shows…) ; et bien sûr aux évolutions plus proprement politiques (décentrement du système politique dans des dispositifs de gouvernance relativisant le poids du législatif, crise de légitimité rampante de systèmes représentatifs pourtant désormais sans adversaire sérieux en Europe, développement d’un « impératif délibératif » dans l’action publique, décrochage marqué des classes populaires par rapport à la politique institutionnelle, évolution des cadres idéologiques de référence). Le tableau ainsi dessiné est fort contrasté : des tendances à la démocratisation du savoir, à l’engagement distancié des individus et à la progression de l’égalité (dans le sens statutaire que lui donne Tocqueville) coexistent avec des évolutions contraires de marchandisation croissante du savoir, de montée en puissance de dynamiques plébiscitaires et de progression des inégalités socio-économiques.
La thématique de la démocratie participative est marquée par ces tendances lourdes et contradictoires du présent, ce qui explique la diversité des dynamiques engagées. La convergence somme toute limitée des contextes institutionnels et idéologiques en Europe permettrait par ailleurs d’expliquer une partie des différences entre les dynamiques locales et entre les idéaux-types de la participation.
Les limites de l’approche structurelle sont cependant frappantes lorsqu’il s’agit d’expliquer certaines données. Par exemple, pourquoi l’émergence des budgets participatifs en Allemagne a-t-elle été complètement déconnectée du management de quartier, contrairement à ce qui s’est passé dans tous les autres pays européens ? Pourquoi le recours au tirage au sort s’est-il répandu en Allemagne, en Grande Bretagne et en Espagne, puis plus tardivement en France, et qu’il touche seulement aujourd’hui l’Italie ? Par contrecoup, c’est la pertinence globale de l’approche structurelle qui est questionnée par les chercheurs qui mettent l’accent sur les jeux d’acteurs et l’histoire des transferts.
Notre hypothèse est qu’il faut combiner raisonnement structural et histoire des transferts pour comprendre l’émergence des dynamiques participatives en Europe. Sans un contexte éminemment favorable, il serait impossible d’expliquer pourquoi autant d’initiatives ont pu « prendre » simultanément dans des contextes fort divers ; en retour, sans des réseaux concrets d’acteurs, on ne saurait appréhender la façon dont tel dispositif fut mis en place dans tel endroit et pas dans tel autre. Sur cette base, il sera possible de mesurer dans quelle mesure le « tournant participatif » actuel constitue une nouveauté véritable et jusqu’à quel point il s’inscrit dans des continuités historiques. De même, l’analyse diachronique permettra d’approfondir la question de la convergence dans les pratiques participatives et, plus largement, dans les cultures politiques des pays européens.
Les journées d’étude porteront sur trois axes.
1. Le premier axe entamera une histoire des transferts qui ont permis l’extraordinaire prolifération de dispositifs participatifs au cours des quinze dernières années. Une attention particulière sera donnée à l’imbrication entre trois éléments :
- (1) les cadres normatifs (les idées de démocratie participative ou de modernisation de l’administration publique, l’impératif délibératif…) ;
- (2) les outils techniques de participation (des procédures labellisées comme les jurys citoyens ou les Agendas 21, des procédures moins formalisées comme le budget participatif dans la méthodologie importée de Porto Alegre) ;
- (3) les acteurs de la diffusion, de l’adaptation et de la légitimation de ces dispositifs, la construction de leurs savoir-faire, leurs modes d’échange au sein de réseaux professionnels, associatifs et politiques et leurs trajectoires . Les circulations entre les mondes politique, administratif, associatif, professionnel, académique et marchand seront particulièrement mises en valeur, ainsi que les passages de frontière (entre pays, entre courants politiques ou entre institutions). Les canaux permettant ces transferts, à partir de positions transnationales surplombantes (Conseil de l’Europe ou Commission européenne) ou grâce à des échanges horizontaux (réseaux de mouvements sociaux), seront aussi soumis à un éclairage spécifique. Une partie de cette interrogation sera centrée sur les influences contradictoires qui pèsent sur l’impératif participatif. La revendication de participation a été portée par des mouvements sociaux et singulièrement les mouvements urbains. Elle est aussi une des thématiques fortes de la modernisation des institutions, en particulier à travers les théories de la bonne gouvernance et du New Public Management. Enfin, elle a émergé comme contre-feux à la désaffection du politique et est mise en avant comme un moyen de rapprocher élus et citoyens. Selon les contextes nationaux et locaux, ces trois racines ont une force plus ou moins grande et il s’agira d’en mesurer les équilibres.
2. Le second axe permettra d’effectuer une histoire conceptuelle des concepts et des mots qui marquent le champ de la participation. Les catégories méthodologiques employées par les chercheurs sont elles-mêmes situées, elles sont marquées par les points de vue particuliers que véhiculent les langues. Le fait que l’usage contemporain du français différencie fortement usagers et clients alors que l’allemand subsume les deux termes sous le vocable de Kunden a par exemple des répercussions importantes lorsqu’il s’agit de penser le rapport entre modernisation administrative et participation. De même, le fait que les langues latines (et l’anglais) utilisent le terme de représentation de façon très polyvoque alors qu’en allemand, la « représentation » théâtrale ou littéraire n’est pas sémantiquement liée à la « représentation » politique, a des implications sur la façon de concevoir la démocratie représentative. La diffusion très contrastée de termes comme l’autogestion, la démocratie participative ou la démocratie délibérative pèse également sur la construction de l’objet de recherche. Il serait intéressant de thématiser comment des points de vue nationaux sur la participation peuvent se confronter et aboutir à une synthèse partielle dans une recherche menée sur une base plurinationale - sans perdre de vue que la recherche n’échappe jamais complètement à des ancrages locaux, ne serait-ce qu’à travers le mode d’écriture et parce que les publics nationaux reçoivent différemment une même thématique.
3. Le troisième axe portera sur un temps long et tentera par le détour historique de mieux comprendre la spécificité des expériences contemporaines et les similitudes qui les unissent aux dynamiques du passé. Trois thèmes pourraient plus particulièrement faire l’objet de coups de sonde, sans que cela soit limitatif. (1) Dans les années 1960 et 1970, l’idéal de participation a émergé avec force, débouchant sur la création de notions qui, comme celle de « démocratie participative », sont aujourd’hui encore utilisées, et sur un type de critique qui a par la suite été partiellement intégré dans le fonctionnement des institutions. Jusqu’à quel point ces mouvements constituent-ils des racines pour les démarches contemporaines ? (2) (2) L’idéal d’une démocratie reposant sur une participation large a été proposé par des courants idéologiques divers, qui vont des courants socialistes ou libertaires aux libéraux de gauche en passant par des tendances minoritaires du républicanisme. Dans quelle mesure est-il aujourd’hui possible de tracer des filiations idéelles avec ces « cadres » ou ces « cités » du passé ? (3) Le champ urbain est particulièrement fécond pour croiser ces différents temps de la généalogie. De l’utopie fouriériste de la fin du 19eme siècle, de la naissance de l’urbanisme et à la réforme urbaine du début du 20eme siècle à la contestation urbaine et aux expérimentations qui en découlent des années 1970 en passant par la forte dimension participative inscrite dans le développement durable, quelles ruptures ou continuités peut-on observer ? Les expériences pionnières en termes de participation ont-elles débouché sur un capital de savoir-faire et sur une mémoire utilisés par la suite ?
Indications pratiques
Les journées d’étude se dérouleront en français et en anglais (il n’est pas prévu de traduction). Elles impliqueront à la fois des chercheurs invités à donner des points de repère à la discussion et des chercheurs sélectionnés suite à cet appel d’offre.
Date limite des propositions (une à deux pages de résumé, avec une brève présentation de l’auteur) : 15 octobre 2007.
Remise des textes des communications retenues : 7 janvier 2008
Organisation
Organisées par LOUEST et le CSU
En collaboration avec l’ADELS et le Centre Marc Bloch
Dans le cadre du programme PICRI/Ile de France « Les dispositifs participatifs locaux en Ile-de-France et en Europe : vers une démocratie technique ? » et de l’ACI Internationale « Démocratie participative, délibération et mouvements sociaux »
Responsables scientifiques : Marie-Hélène Bacqué (UMR LOUEST, Université d’Evry), Yves Sintomer (Centre Marc Bloch, Berlin, CSU/Université de Paris 8)
Secrétariat scientifique : Amélie Flamand (Amelie.Flamand@paris-valdeseine.archi.fr)
Héloïse Nez (picri@adels.org)
