Le texte de la note repris depuis le site "Strategie.gouv.fr"
VOTE ÉLECTRONIQUE : UNE CONJONCTURE DÉLICATE
Plusieurs villes françaises sont en train de s’équiper de machines à voter tandis que d’autres y renoncent. Ce développement heurté pousse à l’ouverture d’un débat public et d’un moratoire sur les expérimentations en matière de vote électronique.
L’argumentaire développé par le groupe « Culture numérique » des Verts le 8 janvier pourrait préfigurer les termes d’une position partagée. Il demande d’abord qu’un débat public soit organisé afin d’informer les citoyens sur les machines à voter et de les impliquer dans l’organisation de l’élection. Le groupe met surtout en exergue le problème du code de traitement de l’ordinateur, secret, et propriété privée de l’entreprise ayant mis au point la machine, comme celui de l’absence de moyen de recomptage. Il propose l’ouverture à tous du socle technique de la machine, comme le recommandait déjà la CNIL en 2003, et l’émission d’une trace papier pour chaque vote, comme le préconisait en 2005 l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Sources :
- Groupe culture numérique des Verts, texte de la motion du 8 janvier 2007 : http://www.brestouvert.net/article3...
- Commission nationale de l’informatique et des libertés, Délibération n° 2003-036 du 1er juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique ;
- OSCE, Manuel d’observation des élections : http://www.osce.org/publications/od...
