Débat : Accès public à Internet et loi antiterroriste

La loi de lutte contre le terrorisme s’applique t-elle aux Papi, cybercommunes, bibliothèques, associations… ?
Quelles responsabilités pour les animateurs et les responsables de lieux d’accès public à Internet ?

La loi de lutte contre le terrorisme (loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006) apporte une modification au code des postes et télécommunication en introduisant un nouvel alinéa à l’article 34-1. Selon cet article "les personnes qui, au titre d’une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques en vertu du présent article".

Cette disposition concerne t-elle les lieux d’accès publics à Internet, les PAPI, les cybercommunes, les médiathèques, les associations proposant une connexion à Internet ?
Quelles responsabilités des espaces ?
Quelles sanctions ?.....
Autant d’aspects qui seront abordés lors du débat et permettront à chacun de se faire une opinion sur cette question.

Introduction : Le cadre légal et quelques éléments de jurisprudence

• Yann Tanguy, Responsable des affaires juridiques à Brest Métropole Océane

Analyse et débat

• Jean-Baptiste Soufron, ancien Directeur Juridique de Wikimedia Foundation, doctorant au Cersa-Cnrs Paris 2, membre du cabinet Items
  
• Régis Lechien, Avocat au Barreau de Brest, DESS Droit du Multimédia et des Systèmes d’Information

Recommandations du Forum des Droits de l’Internet

• Marie-Hélène Féron, membre de l’association Créatif qui participe aux travaux et réflexion du Forum des Droits de l’Internet sur ces questions.

Animation

• Michel Briand

• Le point de vue de Yann Tanguy, Responsable des affaires juridiques à Brest Métropole Océane

• Marie-Hélène Feron nous parle des travaux du Forum des Droits de ll’Internet