A cette occasion, la FSF France a écrit
au Premier ministre pour que celui-ci recoive Richard Stallman,
président de la FSF, avant de prendre toute décision sur le projet de
loi DADVSI. Richard Stallman sera en effet présent à Paris début juin
2006 pour diverses actions publiques autour des DRM et du projet de
loi DADVSI.
Le terme DRM s’entendait à l’origine comme « gestion de droits
numériques », mais aujourd’hui il s’entend surtout comme un dispositif
qui contrôle les actes d’un utilisateur (Dispositif de Contrôle
d’Usage). L’objectif de cette campagne est de sensibiliser les
utilisateurs d’ordinateurs sur les risques associés aux DRM pour leur
liberté d’utilisation et de mettre en garde les fabricants contre la
mise à disposition de produits équipés de DRM.
« Les DRM sont conçus pour être dangereux et il est fondamental pour la
liberté individuelle de mettre fin aux dispositifs de contrôle
d’usage » déclare Loïc Dachary, vice-président de la FSF France.
En France, le coeur du projet de loi DADVSI est de verrouiller
juridiquement les DRM, or « le gouvernement ne peut ignorer que les
dispositifs de contrôle d’usage donnent un droit de contrôle
inacceptable aux constructeurs de matériels et de logiciels sur les
ordinateurs personnels. » poursuit Loïc Dachary. Ce verrouillage a été
dénoncé notamment par le député Pierre Lasbordes (UMP) dans son
rapport au Premier Ministre sur la sécurité des systèmes
d’information.
La FSF France rappelle sa demande faite au Premier ministre et au
Ministre de la Culture de respecter leurs engagements concernant la
loi DADVSI et d’organiser une navette supplémentaire pour permettre
notamment aux députés de discuter et d’améliorer les propositions du
Sénat [2].
« Les positions du Sénat et de l’Assemblée sont irréconciliables. Or le
ministre s’est engagé en hémicycle au nom du gouvernement à ce qu’une
deuxième lecture ait lieu dans ce cas là. Le Premier ministre doit
donc lever l’urgence et rouvrir le débat, vu l’écart entre les deux
textes, les enjeux sous-jacents et la parole donnée. » déclare
Christophe Espern, responsable des relations institutionnelles pour la
FSF France.
