En voici une présentation par soin auteur Thierry Maillard du Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel (CERDI)
MTPO.org est un site juridique consacré au droit d’auteur et aux mesures techniques
de protection des oeuvres.
Le site propose des articles et
commentaires, rédigés par des juristes spécialisés en droit des
nouvelles techniques, sur les dernières jurisprudences et avancées
législatives dans le domaine du droit d’auteur, des DRM, du
peer-to-peer...
Les principaux textes applicables au niveau
international, communautaire et national sont également proposés, afin
de mieux comprendre et appréhender les enjeux liés à la transposition
en droit français de la directive DADVSI (droit d’auteur et droits
voisins dans la société de l’information) et, au-delà, à l’adaptation
de la propriété littéraire et artistique à l’environnement numérique.
Et pour présenter le site voici un résumé associé à quelques uns des derniers articles publiés
- Mesures techniques de protection, logiciels et acquis communautaire : Interfaces et interférences des directives 91/250/CEE et 2001/29/CE
RLDI 2005/5, n°154
Thierry MAILLARD
Résumé : Deux régimes de protection des mesures techniques coexistent aujourd’hui dans l’ordre juridique communautaire : l’un général, applicable à l’ensemble de la propriété littéraire et artistique, l’autre spécial, limité au seul domaine des programmes d’ordinateur. Selon la qualification retenue - logiciel ou non - pour le contenu techniquement protégé, mais également pour la mesure technique mise en œuvre, ce sont deux systèmes normatifs fondamentalement différents et sous certains aspects contradictoires qui trouveront à s’appliquer. Les interfaces établies par le législateur pour assurer la cohésion de l’acquis communautaire ne feront sans doute pas illusion longtemps. Les interférences des textes sont telles qu’il faut s’attendre à voir se multiplier les incidents de frontière dans les années à venir, au détriment, sans doute, de la sécurité juridique et de la lisibilité du droit.
- TGI Paris, 3e ch., 2e sect., 30 avril 2004, Perquin et a. c/ SA Films Alain Sarde et a. (note sous)
JCP E 2004, 1101
Résumé : Les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la copie privée sont traditionnellement invoquées comme moyen de défense dans un procès en contrefaçon. Dès lors que la reproduction de l’objet protégé est strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective, le titulaire de droit ne peut faire sanctionner l’atteinte au droit exclusif que lui reconnaît la loi d’autoriser ou d’interdire la reproduction de l’objet protégé. Mais qu’en est-il lorsque l’interdiction est matérialisée au moyen d’une mesure technique de protection empêchant a priori la réalisation de copies, y compris celles destinées à l’usage privé du copiste ? Les articles L. 122-5 et L. 211-3 du CPI peuvent-ils être invoqués de façon positive en vue d’obtenir la suppression d’un dispositif anti-copie ? C’est à ces questions que s’est efforcé de répondre le Tribunal de grande instance de Paris dans un jugement rendu le 30 avril dernier, quelques semaines seulement avant que la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information n’introduise dans le CPI des dispositions très protectrices des mesures techniques. La décision n’est pas tant remarquable par la solution adoptée, d’une portée nécessairement limitée, que par la méthode d’interprétation employée. C’est en effet la première fois - mais, assurément, pas la dernière - que le juge français recourt au « test en trois étapes » pour définir la portée d’une exception aux droits exclusifs. Au-delà, le jugement du Tribunal de grande instance apparaît comme une véritable application avant l’heure - à peine masquée - des futures dispositions du CPI relatives à la protection des mesures techniques.
- La réception des mesures techniques de protection des oeuvres en droit français : Commentaire du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
Légipresse 2004, n°208, II, pp. 8-15
Thierry MAILLARD
Résumé : Le 12 novembre 2003, le Ministre de la culture et de la communication présentait au Conseil des ministres un projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Le texte prévoit d’introduire dans le Code de la propriété intellectuelle plusieurs dispositions relatives aux “mesures techniques de protection et d’information”. Cette irruption de la technique dans le champ de la propriété littéraire et artistique pourrait bien modifier sensiblement la physionomie de la matière et alimenter un contentieux foisonnant.
- Réflexions sur l’impact des mesures techniques de protection des oeuvres
Bulletin Lamy Droit de l’informatique et des réseaux, n°162, octobre 2003
Guillaume GOMIS
Résumé : A l’heure où le projet de loi de transposition de la directive du 22 mai 2001, qui introduira les mesures techniques en droit français, devrait être enfin présenté au Parlement, il est intéressant de se pencher sur les évolutions qu’elles pourraient induire. De telles réflexions pourraient paraître précoces compte tenu du manque d’efficacité que l’on reproche à ces dispositifs, néanmoins les textes les protégeant existent et il convient de les examiner. L’impact des mesures techniques pourrait être double. De manière directe, elles créent une évolution affectant la consommation des œuvres qui voit naître de nouvelles figures. Indirectement, par le biais de la protection juridique qui leur est accordée, elles risquent de conférer au titulaire de droits d’auteur qui diffuse une œuvre en recourant aux mesures techniques, de nouvelles prérogatives débordant du cadre du droit d’auteur.
