Notre collectif se félicite que la Bibliothèque Nationale de France autorise la photographie personnelle dans ses salles, y compris pour les documents sous droits, ce qui revient à reconnaître l’exception pour copie privée L’exception pour copie privée est une exception reconnue par le Code de la propriété intellectuelle qui autorise toute personne à reproduire une oeuvre de l’esprit (exceptées les oeuvres d’art, les logiciels et les bases de données) et de réserver son utilisation à un usage privé. En contrepartie, les titulaires de droits perçoivent une rémunération pour compenser le préjudice.
La reconnaissance de l’exception pour copie privée est un pas en avant vers l’appropriation de la connaissance par les usagers de cet établissements. Ainsi, la BnF remplit ses missions d’accès à l’information
SavoirsCom1 s’étonne tout de même que la BnF maintienne des exceptions sans fondements juridiques, dans un esprit de soumission à certains ayants-droits comme relevé par Actualitté :
Certains documents resteront non-photographiables, conformément à la volonté des ayants droit (c’est par exemple le cas pour les numéros de L’Illustration) ou parce que leur état ne le permet pas.
Il nous semble tout de même qu’il s’agit là d’une vraie évolution par rapport par exemple à la position de établissement en 2012 qui se réfugiait derrière le test en 3 étapes pour continuer à faire peser cette interdiction.
Nous notons avec satisfaction que cette autorisation de la BnF valide de fait le raisonnement que nous avons développé et mis en avant à travers les Copy-Party.
