Voici les 8 points fondamentaux :
- Le droit d’accéder librement et sans discrimination à toutes les cultures et à une information plurielle.
- Le droit à un accompagnement attentif et compétent, respectueux des attentes des citoyens.
- Le droit des personnes handicapées à l’égalité d’accès aux savoirs et à l’information.
- Le droit d’expérimenter et de se former tout au long de la vie.
- Le droit d’être en capacité de participer à l’innovation sociale et aux débats citoyens.
- Le droit d’accéder à un internet public ouvert et fiable.
- Le droit d’accéder, de réutiliser, de créer et de diffuser des communs du savoir.
- Le droit d’accéder à des ressources, y compris numériques, respectant la diversité des usages et favorisant l’appropriation de l’information et du savoir.
Les labels se déclinent en trois niveaux et seront attribué selon des critères spécifiques, ainsi que le « niveau d’implication de la collectivité dans la mise en œuvre des principes énoncés » :
- label « Bronze » (accès libre et ouvert aux savoirs et à l’information),
- label « Argent » (accès et partage libres et ouverts des savoirs et de l’information,
- label « Or » (accès, partage et coproduction des savoirs et de l’information)
On trouve notamment dans les principes des aspects qui touchent à la gouvernance même des établissements et pas seulement aux ressources.