Dans un contexte d’élections Européennes, SavoirsCom1 soutien la démarche de l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA), ONG représentant plus de 650 000 professionnels des bibliothèques du monde entier. Depuis plusieurs années l’IFLA défend un traité en faveur des publics des bibliothèques.L’IFLA travaille avec les Etats membres de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) pour obtenir leur soutien à un instrument juridique international contraignant sur les limitations et exceptions au droit d’auteur afin de permettre aux bibliothèques de préserver leurs collections, soutenir l’éducation et la recherche et prêter des ressources. Pour illustrer les besoins des bibliothèques, l’IFLA, en lien avec le Conseil International des Archives (ICA), Electronic Information for Libraries (EIFL) et Corporación Innovarte, a produit un projet de traité (‘TLIB’) pour guider les Etats-membres de l’OMPI dans la révision des limitations et exceptions au profit des bibliothèques.
Lors d’une récente négociation à l’OMPI, l’Union Européenne a bloqué les discussions en faveur d’un tel cadre international. Le site Actualitté rappelle en effet que :
L’OMPI a récemment examiné plusieurs points ayant trait au droit d’auteur, et notamment les exceptions tournées en faveur des bibliothèques. Des délégués de plusieurs pays s’étaient d’ailleurs retrouvés autour de la table pour discuter des différentes législations sur le DA. Et, surtout, cette réunion sur cinq jours aurait dû aboutir sur un traité international pour favoriser la circulation des informations en introduisant un cadre législatif précis sur les exceptions au droit d’auteur au bénéfice des bibliothèques.
Sous la pression de lobbyistes tels que l’Association internationale des éditeurs, la Fédération européenne des éditeurs et le Conseil européen des écrivains, des représentants de l’UE ont considéré que le cadre international n’était pas adapté et que la question est « d’un intérêt crucial pour le secteur de la création ». Nous pensons qu’à l’heure où près de 25% de la population européenne est constitué de créateurs, ces intérêts doivent converger bien au delà des créateurs enregistrés par les sociétés d’ayant-droit… Nous pensons que les exceptions demandées par l’IFLA sont légitimes et doivent bénéficier au plus grand nombre.
Alors qu’en France le Ministère de la Culture a déclaré 2014 « l’année des Bibliothèques », alors que les éditeurs du projet PNB s’apprêtent à diffuser une offre de livres numériques sous DRM au détriment des droits les plus élémentaires des publics, alors que la France accueille le Congrès de l’IFLA pour la seconde fois de son histoire, nous pensons qu’il est urgent que l’ensemble des associations et des professionnels des bibliothèques soutiennent la démarche de l’IFLA.
Nous appelons les organisations professionnelles à signer la lettre envoyée par l’IFLA à l’UE.
Nous appelons également les professionnels et tous ceux pour qui l’accès à la connaissance ne doit pas subir d’enclosures à rester très vigilants sur le projet de réforme du droit d’auteur qui sera au coeur du prochain mandat de l’Union Européenne. Le caractère massif des réponses à la consultation européenne montre que le sujet est au cœur des préoccupations, bien au delà des lobbys des ayant-droit et des industries culturelles.
