La neutralité commerciale de l’école publique est-elle soluble dans le numérique ?

un communiqué de l’association April, Paris, le 19 avril 2005

L’APRIL et la FSF France viennent de constater que le ministre de
l’Éducation Nationale est à l’initiative d’une campagne de
publicité dans les collèges.[1]

Prenant notamment la forme de « guides d’information » contenant en
fait des « publi-informations », les auteurs de cette campagne
expliquent aux adolescents qu’ « il n’est pas possible de graver
des copies d’un logiciel pour les vendre ou même pour les offrir »,
et affirme que « les contenus numériques ne peuvent être utilisés
sans autorisation de leur propriétaire ». Cette présentation est
partiale et erronée. Elle ignore l’existence du logiciel libre et
ne met en avant que les dispositions répressives du droit d’auteur,
oubliant notamment de mentionner les droits du public tels que
l’exception de copie privée.

L’APRIL et la FSF France rappellent donc qu’il existe des logiciels
professionnels et de loisirs de qualité que l’on peut librement
utiliser, copier, modifier et redistribuer : les logiciels libres.
Elles rappellent également que l’utilisation à des fins privées ou
au sein du cercle restreint de famille d’une oeuvre non logicielle
(musique, film, livre, ...) ne requiert aucune autorisation
préalable, pas plus d’ailleurs que la copie d’une telle oeuvre
quand elle est réalisée à ces fins.

L’APRIL et La FSF France tiennent de plus à signaler que la
campagne initiée par le ministre détourne des documents produits à
l’origine par le Forum des Droits sur l’Internet (FDI).[2] Si les
documents du FDI n’étaient pas exempts d’erreurs et d’omissions,
ils avaient le mérite de ne pas relayer la propagande d’éditeurs de
logiciels propriétaires [3]. L’APRIL et la FSF France demandent au
ministre quelle logique l’a conduit à approuver l’insertion de
publicités dans des ouvrages destinés à des collégiens.

En tant que membres du FDI, l’APRIL et la FSF France s’insurgent
d’une telle récupération, et appellent les parents d’élèves et les
enseignants à systématiquement rappeler à leurs enfants leurs
droits et libertés, et l’existence d’une alternative au
tout-propriétaire : le logiciel libre.

Enfin, tout comme les associations et les syndicats qui ont
contesté et obtenu en janvier 2004 la modification d’un
accord-cadre de l’Éducation Nationale pro-Microsoft, l’APRIL et la
FSF France invitent le ministre à « définir une politique de
développement de l’informatique dans l’Éducation Nationale qui soit
libre de toute ingérence commerciale, reprenant en cela la
tradition républicaine qui protège le système éducatif ». [4] Elles
lui demandent donc de ne plus laisser distribuer dans les
établissements scolaires de telles plaquettes publicitaires et
mensongères, contrevenant aux principes de neutralité et de
non-consumérisme les plus élémentaires de l’école de la République.

Références

[1] Le site du « Tour de france des collèges » :

[2] La version originale des guides (sans publicité) :
[3] Les guides distribués (avec publicité) :

[4] Pour une véritable politique de développement du logiciel libre
dans l’éducation nationale

Lire aussi

L’article sur le site d’april

Posté le 19 avril 2005