Le collectif SavoirsCom1 prend acte de la modification apportée par L’Inist au service RefDoc, à savoir la mise en place d’un rebond vers les bases d’archives ouvertes HAL et BaseLab. Ce changement fait suite à la mobilisation que SavoirsCom1 avait lancée, avec le chercheur et blogueur Olivier Ertzscheid. Plus de 600 personnes ont demandé à ce jour à l’Inist de revoir son service dans le sens d’une plus grande cohérence avec la politique d’Open Access menée par le CNRS.Nous nous félicitons qu’un changement ait eu lieu, en réponse à cette revendication exprimée par la communauté scientifique, mais nous tenons à exprimer notre profonde déception en ce qui concerne la mise en oeuvre de ce changement. Cette solution semble avoir été déployée en urgence et elle comporte des failles qui pourraient la rendre pernicieuse :
- Les rebonds vers HAL et BaseLab donnent des résultats pour le moins aléatoires. La recherche pour un article donné (exemple) peut ne pas renvoyer de résultats, alors même qu’une version de cet article est disponible dans HAL. Un client Refdoc intéressé par cet article va donc le payer ou renoncer à le lire, alors que celui-ci est disponible en Open Access ce qui revient à la situation que le collectif dénonçait au départ. Pour plus d’efficacité, on aurait pu par exemple imaginer que l’INIST utilise les webservices proposés par HAL permettant à la volée d’indiquer si un document existe ou pas dans l’archive ouverte.
- Le positionnement des liens sur la droite en dehors du coeur de la notice nuit à leur visibilité pour un internaute non averti.
Ajoutons que les choix graphiques laissent à penser qu’il s’agit d’une rustine faite en urgence là où nous demandions un changement de politique. Il est pour le moins excessif au vu de cette évolution d’affirmer comme le fait l’INIST que RefDoc amorce « un virage vers le libre accès« . L’amateurisme de la solution proposée est préoccupante, alors même que le CNRS se déclare en faveur d’une politique d’Open Access et dispose d’une infrastructure et de compétences techniques importantes. Il est d’ailleurs co-organisateur de la conférence « Généraliser l’accès aux résultats de la recherche » qui aura lieu les 24 et 25 janvier prochain à Paris.
SavoirsCom1 demande donc que RefDoc renvoie des résultats fiables. C’est le moins que l’on puisse attendre d’un service de référencement documentaire de l’Inist.
La question de l’exploitation commerciale des contenus à des tarifs prohibitifs et sans autorisation des auteurs pratiquée par l’Inist n’est cependant pas réglée. Son examen est toujours en cours par la Cour de cassation, après deux condamnations en première instance et en appel. SavoirsCom1 va donc poursuivre son action en demandant à l’INIST de lui communiquer, à des fins de publication, la convention qui le lie au CFC. En l’absence de réponse de la part de l’INIST, ou en cas de réponse négative, SavoirsCom1 se réserve la possibilité de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Par ailleurs,
SavoirsCom1 réitère son appel aux pouvoirs publics pour que soit ouverte une réflexion approfondie sur le cadre juridique de la fourniture de documents à distance sous forme numérique. Ni la loi de 1995 sur la reprographie, ni l’exception pédagogique et de recherche dans sa formulation actuelle n’offrent de base satisfaisante à ce service essentiel. Le montage contractuel mis en place par l’INIST et le CFC ne saurait en tenir lieu et il est inquiétant à ce titre de voir que RefDoc sert de pilier dans la réflexion du groupe BSN8 sur la fourniture à distance des documents.
Cette déclaration a été envoyée à tous les signataires de la pétition qui ont souhaité être tenus au courant des suites de la manifestation. Elle sera également envoyée à la direction de l’INIST, du CNRS, ainsi qu’à la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
