Au-delà du droit d’auteur, cette décision souligne également les dangers du filtrage du Net
Cour de Justice de l’Union européenne : la censure au nom du copyright viole les droits fondamentaux
Lien permanent Paris, le 24 novembre 2011,
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision historique dans l’affaire Scarlet Extended, cruciale pour l’avenir des droits et libertés sur Internet. Dans son arrêt, la Cour indique que forcer les fournisseurs d’accès Internet (…)