Pour une TVA différenciée sur le livre numérique, au delà du bibliocentrisme !
SavoirsCom1, Framasoft, April, Vecam et La Quadrature du Net et l’ABF et moi soutenons l’idée suivante :
Actuellement, tous les livres, quel que soit leur support, sont soumis à un taux de TVA réduit (5,5%). Les députés proposaient de faire la distinction entre les livres dont l’acheteur a la (…)