La question. Sachant que le support numérique est très volatile et sa propagation si rapide que l’on perd vite le lien avec la source, comment s’assurer que la copie numérique a été réalisée à partir d’une source licite et avec un matériel personnel ? Est-il permis de prêter cette copie privée ? (…)

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique. Me retrouver sur Twitter Droit d’auteur (…)

Question posée. Je fais partie d’un club de jeux et je souhaite donner des cours (gratuits) à nos adhérents en m’appuyant sur des livres protégés par le droit d’auteur. Ces livres étant écrits en anglais, je souhaite les copier pour qu’ils soient traduits par moi-même, en collaboration avec les (…)

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique. Me retrouver sur Twitter Droit (…)

L’IABD a été auditionnée par la mission Lescure le 17 octobre 2012. Pour présenter les questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, nous avons choisi de présenter deux sujets très différents, mais qui concernent tous deux des champs d’activité propres à nos métiers : la directive (…)

Aborder la veille sous un angle juridique, tel était l’objet de mon intervention à Cogito, salon de l’intelligence économique qui s’est tenu le 2 octobre 2012 à Strasbourg. Au regard du temps imparti (45 minutes), il s’agit d’un simple examen de quelques outils de la veille au regard de certains (…)