C’est un coup de théâtre qui m’a laissé speechless : le parlement européen envisage sérieusement de mettre fin au droit des bases de données. C’est la 108e recommandation d’une motion adressée à la Commission Européenne sous le titre « Vers un Marché digital unifié » (et relayée par une (…)

En fin de compte, comme je le notais en novembre dernier, on s’achemine vers un libre accès sans communs. Tandis que les débats en commissions ont abouti à une loi open access très satisfaisante les amendements (CL616, CL617) visant à intégrer une définition positive des communs (…)

En fin de compte, comme je le notais en novembre dernier, on s’achemine vers un libre accès sans communs. Tandis que les débats en commissions ont abouti à une loi open access très satisfaisante les amendements (CL616, CL617) visant à intégrer une définition positive des communs (…)

La version finale de la proposition de loi sur le numérique vient d’être publiée. Elle n’a pas suivi un processus ordinaire. Entre la phase d’élaboration par l’exécutif et l’examen au parlement, une nouvelle étape intermédiaire s’est intercalée : une consultation publique, où tout un chacun (…)

Au cours de l’année écoulée, nous avons suivi de près l’élaboration d’une loi open access à la française, qui fait partie intégrante de la loi sur la société numérique. Une loi open access vise à lever le principal obstacle restreignant le développement du libre accès : les droits d’exclusivité (…)

La version finale de la proposition de loi sur le numérique vient d’être publiée. Elle n’a pas suivi un processus ordinaire. Entre la phase d’élaboration par l’exécutif et l’examen au parlement, une nouvelle étape intermédiaire s’est intercalée : une consultation publique, où tout un chacun (…)