Le mois de décembre rime depuis 2013 avec le Calendrier de l’Avent du domaine public pour le collectif SavoirsCom1. Il s’agit de découvrir une sélection des nouvelles œuvres qui entreront dans le domaine public au 1er janvier. Toujours le même principe : chaque jour du mois de décembre, (…)

Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a (…)

L’association Libre@Toi se lance dans une candidature auprès du CSA pour l’obtention d’une fréquence en région parisienne dans le but de créer une « Radio des Communs ». Le collectif SavoirsCom1 soutient cette initiative et appelle les acteurs des Communs en France à aider ce projet à devenir (…)

A l’occasion de son congrès annuel qui se tient ce mois d’août 2016 à Columbus, l’IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires) a publié une importante déclaration en faveur de la Neutralité du Net, en tant que « principe selon lequel toutes les données ou tout ce qui (…)

Le collectif SavoirsCom1 salue l’adoption en commission mixte paritaire d’une exception de TDM qui sera inscrite dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Article 18 bis Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Après le 9° de l’article L. 122-5, il est inséré (…)

source flickr PRO401(K) 2012 cc by-nc SavoirsCom1 dénonce fortement la redevance liée à l’indexation des images par les moteurs de recherche d’images qui a été décidée en commission mixte paritaire dans le cadre du projet de loi création relatif à la liberté de la création, à l’architecture (…)