Ce billet d’humeur est inspiré de l’article « Gobierno abierto y crisis economica » adapté au contexte français, avec l’aimable autorisation de son auteur Antoni Gutiérrez-Rubí.
Alors que la France vient de perdre son triple A, les conséquences possibles de cette annonce (durcissement des conditions d’emprunt, hausse des taux d’intérêt, restrictions budgétaires) imposent plus que jamais la nécessité d’adaptation du fonctionnement des services publics à une conjoncture de majoration des dépenses sociales et de diminution des recettes fiscales.
L’impact de la crise sur le déficit publique devrait placer au cœur de l’actualité le débat sur la complexité et l’inadaptation de notre système d’administration publique hérité du 19eme siècle dans un 21eme siècle toujours plus rapide et connecté.
Les administrations du 21e siècle subissent des pressions de plus en plus fortes pour faire plus avec moins de moyens. Le monde technologiquement sophistiqué d’aujourd’hui exige des administrations qu’elles le soient tout autant. Les citoyens et parties prenantes de plus en plus connectés demandent à leurs administrations de leur fournir des services plus rapides et plus efficaces. Or l’administration de demain ne peut pas produire les résultats attendus sans rompre avec l’ancien modèle bureaucratique. Ces anciens procédés limitent le champ d’action des administrations ainsi que la rapidité et l’exhaustivité de leurs interventions. Le modèle conventionnel des administrations travaillant en vase clos, dans un environnement où chacun gère ses propres connaissances et informations devient obsolète. Les hiérarchies et procédures traditionnelles au sein du secteur public se voient contraintes à évoluer.
Extrait de l’étude Deloitte : Provoquer ou subir le changement
Repenser le service public
La qualité de l’administration et du service public est jugée à travers la satisfaction des citoyens en matière de vie démocratique, et de services fournis. Or tout cela est aujourd’hui questionné.
Une étude récente du CEVIPOF relayée par Transparence Internationale France fait ressortir une défiance massive de 83% des français envers la politique, 69% estimant que les élus sont corrompus et 60% que le fonctionnement de la démocratie n’est pas satisfaisant.
Coté services, les citoyens plus connectés et souvent mieux équipés que l’administration, deviennent plus exigeants et ce décalage de pratique en ligne alimente les préjugés classiques sur l’administration considérée : lente, opaque, procédurale, complexe, ou encore inaccessible.
L’électrochoc politique et économique que pourrait représenter la perte du triple A français constitue aujourd’hui une opportunité pour la mise en œuvre d’un chantier de modernisation et adaptation des services publiques à la société numérique.
Investir les réseaux sociaux et multiplier les canaux d’information, participer aux discussions en ligne et prendre en compte les retours usagers, publier les données et rendre lisibles l’action publique, développer interaction et participation à travers des démarches innovantes, coproduire services et informations, etc.
Développer un service publique adapté aux outils et attentes du 21eme siècle implique de mener une réforme culturelle et organisationnelle majeure que d’autres pays entament déjà en développant des pratiques de « gouvernance ouverte » (open government) qui représentent une alternative à la tentation facile de suppression de certains services publics pour accompagner les coupes budgétaires.
Gouvernance ouverte : l’innovation ouverte appliquée aux administrations
L’innovation ouverte revient à développer des pratiques culturelles et organisationnelles basées sur l’ouverture, le partage et la coproduction. Inspirée de la philosophie du Web, son objectif est d’améliorer un service et de gagner en efficacité à moindre coût. Cette pratique appliquée aux administrations s’est notamment développée sous le terme Open Government que nous traduisons ici par « Gouvernance Ouverte ».
La stratégie de transition vers ce type d’administration se déroule en trois étapes :
- Transparence : ouverture des données publiques, lisibilité de l’action publique
- Participation : usage des outils en ligne et interaction avec les usagers
- Coproduction : développement de services innovants et collaboratifs
Antoni Gutiérrez-Rubí rappelle que ces étapes consistent notamment en l’application des points suivants :
- Communication et coordination en ligne des administrations, dialogue et échanges sur les réseaux sociaux pour générer de l’interaction et une modernisation des pratiques
- Développement de l’ouverture de données, de la coproduction et co-création avec les producteurs et usagers des services publics
- Favoriser une culture de l’innovation au sein des administrations en favorisant les retours et l’expérience aussi bien des agents en interne que des citoyens pour mettre l’usager au cœur de l’organigramme
Les changements pour aller vers une véritable administration numérique ne sont pas que technologiques. Il s’agit de mettre en place une nouvelle culture de communication, un nouveau modèle organisationnel, le développement d’idées et de ressources et compétences internes/externes inexploitées car inexploitables dans un système actuel. Il ne s’agit pas d’une question technologique mais culturelle, sociale, relationnelle, qui impulse et stimule une culture de changement de conception, gestion et prestation des services publics.
Pour favoriser le développement de ce type de démarches, un groupement international, l’Open Government Partnership (OGP), a été créé en 2011 qui rallie une quarantaine de pays à travers le monde. A l’étranger, l’Espagne avance sur le sujet, l’Australie en a fait une politique numérique ambitieuse et détaillée baptisée Engage 2.0 et le gouvernement américain, précurseur en la matière en a fait un programme politique phare.
Des agences gouvernementales se développent pour organiser les feuilles de route, outiller les administrations, mutualiser les démarches et accompagner le changement.
La révolution est en cours.
Gouvernance ouverte et Open Data
Sans changement d’outil, de culture, de mode d’interaction, l’administration ne sera pas à même de gérer le développement de l’écosystème de réutilisateurs de données, de répondre à leurs attentes, de prendre en considération les retours, d’intégrer l’enrichissement des données en interne, de développer une culture de traitement de la donnée pour optimiser la gestion.
Beaucoup de défenseurs de l’open data se contentent aujourd’hui d’interpeller les administrations sur l’ouverture de leurs données, sans jamais évoquer les changements que devraient accompagner la mise à disposition. Or, à défaut de vision politique de modernisation des services publics et sans ces changements structurels, nous assisterons (si ce n’est déjà le cas) à une « ouverture a minima » (en terme de qualité et de données disponibles) qui questionne la pérennité des démarches open data en France.
Un exemple avec la ville de Rennes, pionnière en matière d’ouverture de données en France et qui semble peiner aujourd’hui à assurer la continuité de ses démarches. Après un cycle d’ouverture de données et animation à travers un concours, le site de données de la ville ne semble plus être alimenté depuis six mois.
Et de fait, si la publication de certains jeux de données et la gestion d’un appel à projets peuvent être gérés selon l’ancien modèle organisationnel, la continuité des démarches requière en revanche des changements structurels majeurs que ni les collectivités, ni l’Etat n’ont entrepris en France.
A l’étranger pourtant, l’ouverture de données est synonyme d’intégration d’une nouvelle culture administrative et de questionnement de la mission de service public. Rachel Sterne, responsable des développements numériques de la ville de New York, considère ainsi que le rôle de l’administration évolue de la position de « grand ordonnateur » à « grand facilitateur » de services et d’échanges, laissant place au dialogue et coproduction.
Les données font évoluer le gouvernement en le conduisant à répartir ses ressources de manière plus efficace, mais également en apportant une réalisation plus aboutie et une meilleure réponse en temps réel aux besoins des citoyens. Lors de sa présentation, elle a évoqué bien sûr de nombreuses initiatives portées par la ville, comme celle sur les horaires de bus de l’autorité métropolitaine du transport, qui a été développé localement en open source à très faible coût. Elle a évoqué également comment la ville, en interne, utilise l’analyse prédictive pour construire une application basée sur les violations au code de la construction et des données de logement pour mieux comprendre les risques potentiels d’incendies sur la ville. Pour Sterne, la présence de la ville sur plus de 200 plateformes sociales doit être vue comme un standard numérique, semblable à un standard téléphonique, via lequel les citoyens peuvent poser leurs questions et via lequel les fonctionnaires les dirigent vers les ressources appropriées.
Internet Actu : Open Data, New York comme plateforme
L’ouverture de données impose de reconsidérer le fonctionnement des services publics et leurs pratiques. Elle impose également de considérer la diffusion d’information telle une nouvelle mission de service public si l’on souhaite obtenir les résultats attendus, notamment en terme de développement économique. Il faudra industrialiser les processus et développer une infrastructure informationnelle avec la même rigueur que les infrastructures physiques. Il faudra également évoluer dans les pratiques et les outils or cela implique une vision politique actuellement inexistante.
Pour obtenir le potentiel attendu de l’open data, il y a donc urgence à développer une vision politique autour de cet outil et de la modernisation des services publics.
Cette transformation indispensable des administrations et dont l’open data est un levier, représente une opportunité sans précédent d’intégrer au calendrier des réformes, des réformes structurelles et technologiques de l’administration pour rationaliser les couts et offrir des services modernes et efficaces.
En France
De son côté, la France n’a pas souhaité rejoindrel’Open Government Partnership et si une politique d’ouverture de données est en place, il n’existe aucune vision politique numérique globale.
L’objet même de la mission en charge de l’open data au sein du gouvernement est révélateur des objectifs visés : « création d’un portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement les données ». Aucun élément sur l’éventuelle modernisation des services publics, qui sont menés par d’autres services sans cohérence dans les démarches. Le projet open data est simplement mené tel un projet de publication intensive de données, sans questionnement sur les changements de pratiques.
Du côté des politiques, le débat sur la gouvernance ouverte tenu lors du Personal Democracy Forum démontre que la gouvernance ouverte n’est pas encore un sujet maîtrisé.
On aurait pu croire que les contraintes budgétaires croissantes, associées aux prochaines élections présidentielles, allaient permettre de placer la gouvernance ouverte au cœur du débat politique.
Pourtant, si le PS et l’UMP proposent bien dans leurs programmes des actions en faveur de l’ouverture de données, première étape de la gouvernance ouverte, les deux partis se bornent à considérer l’open data tel un programme de publication intensive d’informations au lieu de profiter de cette opportunité pour présenter une réflexion et une vision de l’administration numérique.
Les deux programmes passent à la trappe les changements culturels et organisationnels qu’imposent pourtant leurs propositions sur l’ouverture de données et le développement de cette société numérique. De manière générale, les propositions politiques liées au numérique sont d’ailleurs peu ambitieuses en France alors que notre société se développe toujours plus vers les réseaux et qu’à l’étranger, des projets politiques nationaux, incluant les éléments sociaux et économiques, se développement autour de cet axe.
A défaut de vision politique, l’administration en est à l’étape de découverte de l’imprimerie et plutôt que d’envisager de grandes campagnes d’alphabétisation, d’accès à la culture, de développement de l’industrie du papier et autres projets économiques et sociaux… L’administration découvre l’imprimerie… et elle imprime.
Il y a donc urgence à développer une vision autour de la modernisation des services publics et les démarches entamées en matière d’ouverture de données publiques représentent un levier. Si la gouvernance ouverte ne résoudra pas tous les problèmes, elle reste cependant un élément parmi les solutions et devrait être proposé en tant que tel.
