Les TIC en Europe 2014-2020

De Marie-Lise Gauthier, Chargée de mission OTeN

Contexte

La "Stratégie numérique" (Digital agenda) a fait l’objet d’une "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions" publiée le 26 août 2010 au JO de l’Union européenne. (Lire la communication).

“L’objectif global est de procurer des avantages économiques et sociaux durables grâce à un marché unique numérique basé sur l’internet rapide et ultrarapide et des applications interopérables.”

Elle est l’une des initiatives phare de Europe 2020, stratégie de croissance que l’Union européenne (UE) a adoptée, en mars 2010, pour sortir de la crise et préparer l’économie de l’UE aux défis de la décennie à venir.

Points clés de Europe 2020

Objectifs :

• Maintenir les investissements dans la recherche, l’innovation et la formation
• Développer une croissance « intelligente, durable et inclusive »
• Mieux coordonner les politiques nationales et européennes.

Les axes principaux :

• soutenir l’innovation en encourageant la recherche et les projets communs,
• créer des emplois,
• soutenir la croissance verte.

La stratégie numérique pour l’Europe 2010-2020

Elle préfigure les actions et les politiques qui permettront à tous les citoyens de bénéficier de la révolution numérique.
Elle s’appuie sur une réalité économique et sociétale : le secteur des TIC génère directement 5 % du PIB européen et représente une valeur marchande annuelle de 660 milliards EUR, mais il contribue bien davantage à l’augmentation globale de la productivité (due à 20% au secteur des TIC et à 30 % aux investissements dans les TIC).

Objectifs :

• Bâtir une économie numérique florissante avant 2020
• Stimuler l’innovation, la croissance économique et l’amélioration de la qualité de vie pour les citoyens et les entreprises.
  100 actions pour 7 défis clefs où des freins majeurs ont été identifiés :
• Créer un véritable marché unique numérique
• Améliorer l’interopérabilité et la normalisation
• Instaurer la confiance et la sécurité
• Généraliser l’Internet à très haut débit
• Coordonner les financements et les efforts en matière de recherche et d’innovation
• Accroître les e-compétences
• Apporter des solution aux défis de la société (santé, vieillissement, services publics, etc.).

Exemples d’actions prévues :

• Action 1 : Simplifier le licencing des oeuvres européennes en ligne
• Action 3 : Obliger les organisations publiques à donner accès aux informations du secteur public (Open Data)
• Action 4 : Débat avec un public large sur d’autres mesures pour stimuler le marché européen des contenus en ligne
• Action 6 : Protéger la propriété intellectuelle en ligne
• Action 7 : Fixer une date pour la migration vers un système unique européen des paiements et des e-facturations
• Action 9 : Mettre à jour la directive de e-commerce
• Action 10 : Les Etats membres devront implémenter les lois de promotion d’un marché unique numérique
• Action 11 : Les Etats membres devront transposer la directive sur la TVA
• Action 13 : Compléter la directive sur les droits des consommateurs
• Action 16 : Code européen des droits en ligne
• Action 20 : Investiguer les coûts des télécoms hors Europe
• Action 101 : Roaming

Un budget estimé à plus de 250 milliards d’euros

L’ambition de la Commission concernant le prochain budget de l’UE est de dépenser différemment, en mettant davantage l’accent sur les résultats et la performance et en concentrant les efforts sur la réalisation des objectifs fixés dans la stratégie Europe 2020.

Le prochain budget devrait refléter le cadre réglementaire existant et les priorités d’action dans les différents domaines.
Aussi, le prochain budget devrait-il être modernisé en réorientant les ressources vers les domaines prioritaires que sont les infrastructures paneuropéennes, la recherche et l’innovation, l’éducation et la culture, la sécurisation des frontières extérieures et les priorités de la politique extérieure, telles que le voisinage européen.

Horizon 2020, le cadre stratégique commun pour la recherche, l’innovation et le développement technologique se verrait allouer 80 milliards d’euros sur la période 2014-2020.

Ce financement serait complété par un important soutien à la recherche et à l’innovation provenant des fonds structurels. À titre d’exemple, sur la période 2007-2013, près de 60 milliards d’euros ont été consacrés à la recherche et à l’innovation à travers les régions d’Europe et l’on peut s’attendre à des niveaux de dépense similaires à l’avenir.

On estime à plus de 250 milliards d’euros le budget qui pourrait concerner les TIC au cours de la période 2014-2020 au travers des différents programmes européens.

A titre d’exemple, le projet de budget 2014-2020 flèche de façon explicite certains engagements :


Les TIC pourraient représenter environ 25% des engagements prévus (1025 milliards).