La veille au risque du droit par Michèle Battisti

Un article repris du blog de Michèle Battisti, « Ecrits sur le droit et l’information « un blog sous licence creative commons by nd.

Attirer l’attention sur les aspects juridiques des pratiques de veille en moins d’une heure est un défi que j’ai voulu relever un utilisant un livrable de veille. La diffusion me paraissait être l’étape du processus qui semblait non seulement le plus porter le flanc aux attaques, mais qui pouvait s’avérer aussi la plus attractive à présenter.

Scoop-it, outil d’agrégation, faisant apparaître les premières lignes d’un article, son illustration, un lien et des boutons de partage, était, à cet égard, un candidat idéal. Qu’en est-il au regard des exceptions au droit d’auteur que sont la citation, la revue de presse, ou encore l’exception pédagogique ? Qu’en est-il du lien et des diffusions sur les réseaux largement encouragées par ces outils ?

Les CGU de Scoop-it, l’occasion d’attirer l’attention sur ce type de contrats, mais aussi sur les contrats avec les auteurs et l’existence des licences libres. Ce fut, certes, là aussi, à peine esquissé.

La diffusion, ce sont aussi d’autres pièges à éviter, même via Scoop-it, en l’occurrence, la propagation d’informations fausses, secrètes, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée … l’occasion de rappeler quelques règles en matière de responsabilité et le rôle joué par les codes de déontologie.

Paralipomènes

’actualité du droit d’auteur, de la protection de la vie privée, de l’accès à l’information et de la liberté d’expression à partir d’une veille exercée pour l’ADBS (association de professionnels et de l’information) et l’IABD (Interassociation archives-bibliothèques-documentation).


URL: http://paralipomenes.net/wordpress/
publié le 12 décembre 2011

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