En arrière plan du projet "Internet de rue" se trouve entre autres le rapport du CES (Conseil economique et Social) intitulé "L’accès de tous aux droits de tous par la mobilisation de tous" (lien : document pdf, 2003).
Voici deux extraits de sa conclusion : "L’accès au droit des personnes est entravé par leur isolement, le manque d’information, la complexité des dispositifs, l’insuffisance de lieux de recours facilement accessibles." (...) "Il importe, en premier lieu de prendre pleinement en compte la responsabilité collective du pays, affirmée par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, de garantir, dans la loi et dans les faits, l’accès de chacun aux droits fondamentaux. C’est en effet ensemble que ces derniers doivent assurer le respect de l’égale dignité : si un seul vient à manquer, ce sont tous les autres qui sont fragilisés. Cette démarche suppose d’aller au devant des intéressés et de rechercher avec eux une progression continue en faisant se rejoindre logique institutionnelle et logique de la personne. En ce domaine de la garantie d’accès aux droits fondamentaux, le rôle de l’Etat à ses différents échelons de décision doit demeurer premier, même lorsque sa mise en oeuvre est décentralisée."
Ces lignes, écrites dans le cadre général d’une réflexion au niveau de l’ensemble du pays à propos de la mise en oeuvre de la loi contre les exclusions, peuvent tout à fait s’adapter au contexte de l’accès aux droits dans le cadre des téléprocédures mises en place.
Lors du 1er Forum Régional de l’e-administration territoriale
qui s’est tenu le 19 octobre à Paris, il a particulièrement été question des changements profonds qu’impliquait la mise en place de cette administration électronique.
Du point de vue des personnes qui vivent dans une extrême précarité, ces changements ne sont pas sans poser de questions.
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