Creative Commons France : audition de Mélanie Dulong de Rosnay le mardi 12 octobre

Les Temps Nouveaux [1] a le plaisir de vous inviter à assister à
l’audition de Mélanie Dulong de Rosnay le mardi 12 octobre de 19h à 21h
à l’Assemblée Nationale.

Mélanie est la coordinatrice de l’adaptation au droit français [2] des
licences « Creative Commons » [3] dans le cadre du projet « 
International Commons » [4].

Une telle adaptation n’est pas triviale, ces licences ayant été à
l’origine conçues pour le droit américain et plus particulièrement le « 
copyright ». Le droit d’auteur français présente quelques différences
importantes, par exemple en donnant à l’auteur des droits dit « moraux »
(ayant trait à sa personnalité) sur son oeuvre en plus des droits
patrimoniaux, que l’on pourrait en première approximation présenter
comme équivalant au copyright.

Mélanie nous résumera en 2 heures de présentation interactive le
processus d’adaptation. Les licences adaptées au droit français auront
en effet normalement été rendues disponibles fin septembre [5].

Entrée libre, pré-inscription obligatoire auprès de ludovic@penet.org

[4iCommons

Posté le 12 octobre 2004

©© a-brest, article sous licence creative common info

Nouveau commentaire
  • Mars 2005
    12:37

    > Creative Commons France : audition de Mélanie Dulong de Rosnay le mardi 12 octobre

    par proxy

    Bravo à elle et pour tout son travail.
    Merci
    @+
    proxy
    http://infosnews.blogspot.com

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