Plateforme de mise à disposition des données publiques (datalocale.fr) de la Gironde et de l’Aquitaine

L’ouverture des données publiques correspond à une obligation légale qui s’impose à toutes les collectivités. La Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) avait la volonté de travailler sur la thématique de l’open data. Rapidement a émergé l’idée d’une mise en commun avec le Conseil général de la Gironde et le Conseil Régional d’Aquitaine pour réfléchir à cette question. Avec l’assistance de la Fondation Internet nouvelle Génération (FING), leurs premières réflexions sur la mise à disposition des données publiques étaient axées principalement sur la répartition des rôles et les services offerts à terme.
Dans l’optique de trouver des complémentarités de compétences dans des domaines communs, entre les trois collectivités, 3 thématiques ont été retenues pour une expérimentation d’une année. Il s’agit de l’environnement, des transports et des services de proximité. Le projet finalement abouti au lancement de l’entrepôt de données publiques datalocale.fr pour lequel le Conseil Régional d’Aquitaine et le Conseil général de la Gironde ont signé une convention de partenariat pour une période de 2 ans.

L’engament des deux partenaires est double :

• porter à connaissance les données et en permettre une réutilisation. La plateforme a trouvé sa place dans le « pacte numérique girondin », un engagement du Conseil général à développer les infrastructures et services numériques en vue de réduire la fracture numérique,

• Le projet s’inscrit également dans les politiques relatives à l’information publique ainsi qu’à l’aménagement du territoire dans l’idée d’appuyer certains territoires, moins bien équipés, dans l’acquisition d’outils performants.

Le projet vise principalement trois objectifs :

• offrir un catalogue de référence des données publiques à destination des collectivités elles-mêmes, leur permettre de se mettre en conformité par rapport aux obligations légales (création d’un répertoire des informations publiques) notamment avec l’application de la directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community) qui vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement. Cela permet de favoriser la circulation de l’information au sein même des collectivités,
• favoriser la circulation de l’information entre les collectivités. Réfléchir aux politiques d’acquisition des données auprès des structures institutionnelles ou des acteurs privés pour tirer parti des avantages du partage de l’information avec d’autres partenaires institutionnels,
• s’appuyer plus fortement sur la sphère privée. Cet objectif est sous-tendu par 2 axes : la participation citoyenne dans un souci de transparence et d’information (la mise à disposition de la donnée permet aux citoyens de mieux suivre et de mieux évaluer l’action publique) et le développement, par des réutilisateurs, de nouveaux services à la population qui dépasseraient le cadre des compétences publiques .

Le projet est initié par le Conseil général de la Gironde et le Conseil Régional d’Aquitaine. Sa réalisation a nécessité la collaboration de la Délégation TIC du Conseil Régional et de la Direction des Systèmes d’information du Conseil général.

• La délégation TIC du Conseil Régional a mobilisé les collectivités autour de l’idée. Elle a aussi participé, avec le Conseil général, à la mise en œuvre d’un référentiel de bonnes pratiques,
• La Direction des Systèmes d’Information du Conseil général a réalisé et hébergé le portail suivant le modèle open source qui a été identifié,
• Aquitaine Europe Communication (l’agence aquitaine des initiatives numériques) a contribué en organisant avec la FING des ateliers permettant de mettre en relation les institutionnels et la sphère privée. Elle a également publié un guide juridique sur la mise à disposition des données publiques et initié des rencontres avec les utilisateurs. Ce partenariat est en cours de développement.
• FING : Elle a rédigé un guide pratique à destination des collectivités territoriales qui est aussi réalisé en mode collaboratif. La position de la FING étant de toujours réfléchir en termes d’usages, elle accompagne les porteurs du projet pour recueillir les besoins des usagers. Son rôle est de se mettre en interface entre les collectivités et les utilisateurs finaux.

Divers services sont proposés :

• la consultation d’un catalogue de métadonnées, un moteur de recherche qui permet de rechercher dans les métadonnées,
• la consultation d’une fiche de métadonnées qui correspond à un jeu de données,
• la possibilité de télécharger ce jeu de données,
• la possibilité d’être tenu au courant de l’actualité du portail (flux rss, twitter),
• la possibilité de laisser un commentaire,
• la possibilité de prendre contact soit avec les administrateurs du site, soit directement avec les responsables de chaque jeu de données.
  L’accès aux données se fait par thématique ou par le biais d’un formulaire de recherche. Elles peuvent être réutilisées à des fins commerciales ou non. Côté collectivités, il est proposé de référencer et/ou d’héberger leurs données.

• Les collectivités qui souhaitent faire référencer et/ou stocker leurs données.
• Le grand public qui a accès aux données et peut les réutiliser.
• Les entreprises, les développeurs et les passionnés et spécialistes d’informatique, qui pourront se servir des jeux de données pour développer de nouvelles applications.

L’entrepôt des données publiques est supporté intégralement par un serveur du Conseil général. Le coût du projet se résume en temps-homme équivalant à 60 jours de travail de 5 agents du Conseil Régional et du Conseil général aux profils différents.
Donc pour le moment, aucun investissement financier n’a encore été réalisé mais les partenaires prévoient un budget de près de 100 000 euros sur 3 années pour une assistance extérieure qu’ils comptent solliciter dès 2012.

Dès octobre 2010, les Présidents des collectivités territoriales souhaitaient la mise en place de cette base de données. Mais le véritable engagement politique date du 30 juin 2011 avec le vote par l’Assemblée générale du Conseil général d’un rapport d’orientation qui consacre la politique d’ouverture des données souhaitée par la collectivité et le partenariat avec le Conseil Régional. Le Conseil Régional a également délibéré le 11 juillet 2011. Le déploiement de la plateforme s’est fait entre avril et juillet 2011. La version 1 est terminée et des spécifications pour une version 2 devraient sortir à la fin du premier semestre 2012. Cette dernière offrira plus de services aux réutilisateurs.

Un inventaire des données a d’abord été réalisé, puis une étude technique a été faite avant l’établissement d’un planning avec les développements techniques, les flux d’alimentation des données, les contributions éditoriales et la charte graphique.
Pour la mise en œuvre du référentiel de bonnes pratiques, Opquast (Open Quality Standards), une méthodologie pour améliorer la qualité des sites internet mise au point par la société Temesis, a été utilisée. Une liste de 76 bonnes pratiques a été mise en place en vue d’auditer le niveau de service mis à la disposition du public et de permettre à d’autres collectivités de reproduire la démarche. C’est une démarche collaborative qui a d’abord été expérimentée lors d’un BarCamp organisé à la Mairie de Bordeaux puis ouverte à des contributeurs, des personnes intéressées par l’open data identifiées à différents niveaux. La version 1 de ce référentiel est en cours de finalisation.
Un comité de pilotage va être mis en place pour réfléchir sur les développements du projet ainsi qu’un groupe de travail inter-services au sein du département de la Gironde et une mission inter-services au sein de la Région Aquitaine. Ces instances sont chargées de poursuivre le travail d’inventaire et d’étudier les modalités d’ouverture de nouveau x jeux de données.

Le projet s’est appuyé sur une infrastructure technique préexistante : le serveur virtuel du Conseil général héberge les données.
Ces données sont assorties d’une licence OBdL (Open Database Licence), un contrat de licence qui permet une réutilisation à des fins commerciales ou non commerciales avec uniquement trois contraintes (citer la source, ne pas falsifier la source et, en cas d’enrichissements, restituer à la communauté les enrichissements effectués selon le modèle des licences creatives commons BY-SA qui obligent à attribuer les œuvres dérivées suivant les conditions initiales).

5 profils différents ont travaillé à la mise en place de la plateforme des données publiques :

• un chef de projet,
• un intégrateur-développeur,
• un responsable SIG (Système d’Information Géographique),
• un responsable Système d’Information Décisionnel,
• un ingénieur système.
  Le projet a également mobilisé d’autres contributeurs et d’autres services (comme celui des affaires juridiques) qui ont beaucoup aidé à décrire les jeux de données. Chaque métier a en charge la description, la publication et le suivi des données qui le concerne.

Une opération de communication est assurée par le Conseil général. En effet, il vient de terminer la mise en place de son réseau de fibre optique et a souhaité intégrer dans cette communication 2 axes qui sont liés à cette offre d’infrastructure : le développement des services numériques aux citoyens et l’open data. L’open data a donc trouvé sa place dans la vaste campagne de communication qui est lancée autour du « pacte numérique girondin » auprès des médias.
La Région est aussi associée à des modalités de communication. Avec le Conseil général, elle répond à des sollicitations visant à faire connaître le projet et participe à des manifestations organisées au niveau national.

4.1.1 Les objectifs réalisés

Il est encore tôt pour mesurer l’impact de la mise à disposition des données, la plateforme a été lancée en juillet.
Au lieu d’attendre que tous les jeux de données soient décrits, que toutes les données soient validées et que tous les services soient développés les porteurs ont fait le choix de démarrer en mode restreint pour ouvrir rapidement le portail avec les données disponibles. Pour le moment, seuls les deux partenaires fondateurs à savoir le Conseil général et le Conseil Régional l’alimentent.
Peu de données publiques (32 jeux de données) sont actuellement disponibles et il reste encore à travailler sur la structuration de ces données et sur les services associés à ces données. Donc le potentiel de « réutilisabilité » est encore faible mais le fait de disposer du portail qui fonctionne est déjà une avancée. Sa vertu est d’avoir enclenché le processus de libération des données publiques et de pouvoir montrer ce qu’ils ont déjà fait pour convaincre les collectivités, et autres organismes chargés d’une mission de service public, à libérer leurs données.

4.1.2 La réponse aux attentes des usagers

Pas de sondage encore réalisé mais déjà des témoignages sont enregistrés. Des personnes s’intéressent à la démarche, félicitent les porteurs ou les invitent à aller plus loin.

4.1.3 Les points forts du projet

Un des points forts du projet est sa démarche qui se veut collaborative à la fois en terme de moyens pour la mutualisation et en terme de contributions. L’alignement à la fois sur les outils open source et les normes et standards ouverts est également un atout. L’interopérabilité a été visée dès le départ. Par conséquent la fiche descriptive de chaque jeu de données est basée sur des standards de données internationaux et les outils utilisés sont des outils qui sont largement utilisés, voire créés par des spécialistes qui travaillent sur cette thématique de l’open data.

4.1.4 Les points faibles du projet

Il est difficile de s’intégrer totalement dans le système d’information parce-qu’il faut aussi développer un grand nombre de procédures qui permettent d’automatiser la publication des jeux de données et leurs mises à jour. Et pour le moment les processus sont manuels. Également, le portail ne permet pas de remonter vraiment de l’information de la part des utilisateurs mis à part les commentaires et des courriels. En vue du développement de la démarche, il faut arriver à développer la couche de services et des outils calqués sur le cycle de vie de l’information.

4.1.5 Les perspectives dévolution

Un certain nombre de projets bénéficient déjà soit directement ou bien indirectement de la capitalisation de la plateforme des données publiques.

• Le Conseil général s’est inscrit dans un projet d’archivage électronique et a clairement identifié que l’open data pouvait lui permettre de diffuser en interne une culture de la donnée, de son partage et des métadonnées. Un processus d’acculturation modélisable pour toutes les collectivités territoriales ;
• Le Conseil général a aussi un projet de référentiel de données qui a un lien évident avec le référentiel de bonnes pratiques même si le premier est plutôt orienté vers les données internes. L’idée est de réutiliser la méthodologie puis l’organisation qui sont mises en place,
• Le Conseil général a également un projet de système d’information décisionnel à destination des élus et des décideurs de la collectivité qui est quasi opérationnel. Là aussi il y a un pont avec la culture de la qualité de la donnée, les processus de mise à jour et d’analyse de la donnée.
  Une version 2 de la plateforme avec des spécifications qui offriraient plus de services aux réutilisateurs devrait sortir à la fin du premier semestre 2012. Une assistance extérieure sera sollicitée pour développer les services autour du portail.
  Pour améliorer la structuration des données et leur intelligibilité, les réflexions s’orientent vers des outils mis en œuvre dans le cadre du web sémantique ou web de données, cela permet d’offrir la possibilité aux utilisateurs de ne chercher pas seulement sur les métadonnées mais directement sur les données. Le niveau d’interopérabilité sera amélioré et les croisements entre les sources de données seront facilités. Cela sera stimulant pour la création de nouveaux services.
  Les collectivités partenaires réfléchissent à l’organisation d’un concours d’applications à l’intention des développeurs au courant du printemps 2012. Différentes catégories seront établies et pour chaque catégorie un prix sera attribué. Son lancement officiel fera l’objet d’une manifestation publique avec des ateliers et des conférences.

Le projet correspond parfaitement au métier de la Direction des Systèmes d’Information du Le Conseil général puisqu’il est à la fois sur l’intégrité de la donnée et sur la mise à disposition d’outils qui permettent d’améliorer sa qualité et sa publication. Mais il est aussi, compte tenu des métiers et activités différents, un outil d’acculturation à la transversalité au sein des administrations.
C’est également un outil tout à fait prometteur pour développer un lien plus fort entre les usagers et les agents du service public puisqu’il renforce l’exigence d’information publique comme préalable à la réutilisation. On assiste petit à petit à un développement des services aux usagers plutôt qu’à un rétrécissement du périmètre de l’action publique.

Il faut se lancer en partant d’objectifs raisonnables au départ tout en laissant la porte ouverte aux remarques de manière à pouvoir s’adapter assez rapidement et rencontrer le public. Il faut aussi utiliser des outils qui existent déjà et s’inscrire dans des normes, des standards partagés de manière à pouvoir capitaliser la réutilisation des données. Donc s’inscrire dans un mouvement d’ouverture pour maximiser le capital informationnel et le capital de réutilisation : plus la donnée est accessible, plus elle sera utilisée et plus la démarche sera valorisée, valorisante, utile aux administrés comme à l’administration elle-même.

Le projet est innovant dans le sens où il pousse les systèmes d’information des collectivités à mieux se structurer et à s’ouvrir vers l’extérieur. De plus, il mélange beaucoup d’aspects différents : à la fois l’information géographique, l’information documentaire, les dernières technologies de recherche, les dernières technologies de services interactifs, voire plus tard, de nouvelles interfaces de visualisation, de nouvelles ergonomies améliorant la partie ouverte au public.

La plateforme a permis de développer un axe de partenariat autour de problématiques communes aux collectivités (pour le moment l’environnement, les transports et les services de proximité). La réflexion se poursuit sur d’autres projets notamment l’archivage électronique, la dématérialisation des marchés publics et sur le principe de la sécurité et de l’interopérabilité des systèmes d’information.
Plus généralement, c’est toute la communication institutionnelle qui sera impactée car c’est un mode de conversation conforté avec le citoyen qui vient renforcer les canaux traditionnels de diffusion de l’information publique.

Le projet reste tout à fait reproductible sur d’autres territoires. L’aspect mutualisé dépend en grande partie de la volonté politique.
Pour la mise en œuvre de la plateforme, ce sont des services assez simples, à la portée des communes qui ont des moyens réduits, qui sont mis en avant.
Toutefois, la couche de services et l’industrialisation des services peuvent devenir plus complexes au fur et à mesure que la le modèle de distribution devient plus complexe. Diverses possibilités s’offrent cependant aux collectivités désireuses de se lancer :

• référencer et héberger elles-mêmes leurs données,
• faire référencer leurs données par le Conseil général et en assurer elles-mêmes l’hébergement,
• faire référencer et stocker leurs données via le système d’information du Conseil Régional.
  Ce genre de projet de mise à disposition des données publiques aura tendance à se multiplier pour devenir la norme car la loi oblige les collectivités à disposer d’un catalogue de données. Mais la reproductibilité ne doit pas faire perdre de vue l’exigence de mutualisation qu’il conviendrait de mettre en œuvre entre les collectivités pour faciliter l’accès à l’ensemble des données publiques de territoires liés.

Une forte demande du public pousserait à mettre à jour continuellement les données et à développer les services.
A l’inverse, s’il n’y a pas d’usage de ces données, si la sphère publique ne s’empare pas de ces données, s’il n’y a que des grosses entreprises qui captent ces données pour une marchandisation le projet risque de ne pas s’enrichir ou de perdre son objectif fondateur de partage du bien commun.