La résolution sur la neutralité du Net actuellement discutée au Parlement européen est loin d’être satisfaisante, et témoigne de la forte influence exercée par les opérateurs télécoms. Malheureusement, même si certains amendements vont dans le sens d’une vraie protection de la neutralité du Net, les eurodéputés en pointe sur ce dossier se refusent pour l’instant à poser les bases d’une réglementation concrète empêchant les opérateurs de discriminer les communications en ligne. Le pouvoir des lobbies comme AT&T parviendra-t-il à remettre en cause l’objectif de l’Union européenne de protéger les libertés de ses citoyens ?
Les amendements au décevant projet de résolution sur la neutralité du Net de la commission de l’Industrie, du Transport, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE) ont été publiés [1]. Il est choquant de constater qu’aucun des principaux députés européens travaillant sur ce texte ne semble réaliser l’urgence du problème. Ni Lambert van Nistelrooij (conservateur), ni Catherine Trautmann (socialiste), ni Jens Rohde (libéral) n’ont osé exiger de la Commission européenne des mesures rapides et concrètes garantissant que les opérateurs télécoms respectent la neutralité du Net.
Pourtant, une réglementation imposant la non-discrimination des communications en ligne est absolument nécessaire afin de garantir la liberté de communication, la libre concurrence, et l’innovation. Il existe dores-et-déjà des preuves que les opérateurs européens utilisent des pratiques de gestion de trafic illégitimes, comme le montrent les douzaines d’atteintes à la neutralité du Net recensées par des citoyens sur la plate-forme RespectMyNet.eu [2].
Tandis que certains de leurs eurodéputés sont prêts à s’en tenir au statu quo défendu par de puissants acteurs industriels comme AT&T (qui n’opère pas de réseau dans l’Union européenne et qui est sur le point d’en finir avec l’accès illimité aux États-Unis [3]), les groupes socialiste (S&D), libéral (ALDE) et conservateur (EPP) sont en fait divisés. En effet, de très bons amendements ont aussi été déposés par des membres de chacun de ces groupes [4].
« Les débats autour de cette résolution sur la neutralité du Net vont se poursuivre avec la négociation des “amendements de compromis”. Les membres du Parlement européen qui se préoccupent réellement des libertés ont l’occasion d’envoyer un message fort en faveur de la neutralité du Net. Étant donné la passivité de la commissaire Neelie Kroes sur la question [5], il est indispensable que le Parlement amende cette résolution pour que les droits des citoyens prévalent sur les intérêts économiques des opérateurs télécoms. », a déclaré Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.
Références
1. La Quadrature a noté ces amendements. Voir : www.laquadrature.net/wiki/Network_Neutrality_resolution_amendments
3. Voir : www.guardian.co.uk/commentisfree/cifamerica/2011/apr/01/net-neutrality-mobilephones
4. Voir les amendements suivants :
- Amendement 6 de Marietje Schaake.
- Amendement 14 de Petra Kammerveret et Matthias Groote.
- Amendement 15 de Petra Kammerveret et Matthias Groote.
- Amendement 41 de Ivo Belet.
- Amendement 65 de Petra Kammerveret et Matthias Groote.
- Voir aussi l’amendement Amendement 24 du Vert Philippe Lamberts.
5. http://www.laquadrature.net/en/mrs-kroes-will-you-let-them-control-the-net
