La transposition de la licence Creative Commons en France en bonne voie

Une bonne nouvelle : la version française de la licence "creative
commons" qui permet de faire circuler des contenus libres est en cours de finalisation.

Reprise d’une info diffusée par Valérie Peugeot (Vecam)

Ce travail est bien plus que de la traduction puisque le droit d’auteur français diffère sur plusieurs points du droit américain, il a donc fallu mener un gros travail d’adaptation.

Sur le métier depuis près d’un an, elle a du également se réadapter au changement de la licence américaine d’origine.

Pour ceux qui ne connaissent pas encore la licence creative commons, je vous invite à aller à http://creativecommons.org/

Elle est le fruit direct de la réflexion politique menée par et autour de Larry Lessig (cf. son dernier livre : Free culture
et le commentaire sur le site de Vecam

Pour les plus juristes d’entre vous, n’hésitez pas à participer à la
discussion publique :

Vous trouverez à l’adresse suivante la deuxième version des contrats :

Posté le 16 septembre 2004

©© a-brest, article sous licence creative common info

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