Le programme opérationnel du Fonds social européen pour la France de 2007 à 2013 « Compétitivité régionale et emploi » comprend un dispositif visant à renforcer l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs.
En effet, les petits créateurs d’activités et les petites structures locales, notamment de statut associatif, ne bénéficient pas ou peu de crédits communautaires alors même qu’ils participent largement à l’innovation en matière d’emploi et à la mise en œuvre d’actions d’insertion professionnelle sur les territoires.
Cette mesure 4-2.3 du FSE, gérée depuis peu en Ile-de-France par le FONJEP et co-financée par la Région Ile-de-France
Qu’est-ce que le dispositif “Microprojets”
La mesure 4-2.3 du FSE en France s’inscrit dans la continuité du programme pilote “Capital local à finalité sociale” (1998) et de la mesure 10B du FSE (2000/2006). Ceux-ci avaient pour objectif “d’exploiter pleinement les possibilités offertes par la création d’emplois au niveau local”.
Tout en les prolongeant, la mesure 4-2.3 élargit leur champ d’action. Le dispositif doit permettre de financer, en priorité, des petits porteurs qui ne peuvent pas accéder directement au FSE, faute d’une solidité financière qui permette de faire l’avance du FSE, ou d’une organisation administrative suffisante pour gérer une aide communautaire sans un accompagnement spécifique et durable.
Qui ?
Les structures ciblées par le dispositif sont prioritairement des organisations de petite taille (peu ou pas de salariés), généralement constituées sous forme associative ou coopérative.
Combien ?
Un microprojet est défini par un coût global éligible qui ne dépasse pas 23000 euros.
Ce montant peut être porté à 25000 euros pour les projets présentant un plan d’action précis et spécifique qui induit un surcoût prévisionnel identifié relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Durée ?
36 mois maximum (en moyenne les projets sont d’une durée de 6 et 12 mois. Ensuite, ils devront trouver d’autres moyens de financement que le FSE).
Pour quoi faire ?
- Les créations d’activités dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (nouveaux gisements d’emplois : écotourisme, environnement, commerce équitable…)
- Les initiatives de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires (service à la personne notamment).
- Les activités qui mettent en avant les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d’un territoire.
Pour ces 3 thématiques, priorité aux territoires ruraux isolés ou aux zones urbaines en difficulté.
- Les actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail.
- Les actions d’insertion socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors.
Selon quelle procédure ?
La procédure d’accès à cette aide communautaire est simple. Vous devez remplir une demande de subvention indiquant l’objet de votre projet et le budget envisagé.
Si vous êtes retenu par le comité de sélection vous signerez ensuite une convention. Pour mettre en oeuvre votre projet, vous bénéficierez de l’avance d’une partie des crédits.
Questions à se poser
- Quelle prise en compte de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes (voir www.fse.microprojets.fr, onglet “égalité”) ?
- Quelles seront les retombées de votre projet en matière de développement économique et d’emploi ?
Documents nécessaires
- La plaquette de présentation du dispositif 4-2.3 « Appui aux microprojets »
- L’appel à projets
- Le formulaire de présentation de votre microprojet à renvoyer à l’adresse mail suivante : fonjepFSE@fonjep.org
- Le guide du porteur de projet
Informations complémentaires :
