Comme l’an passé, nous avons mené une étude à partir des données de NosDeputes.fr visant à évaluer les impacts, positifs comme négatifs, de l’application des sanctions encourues par les députés ne participant pas suffisamment aux travaux de l’Assemblée nationale, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l’indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.
La somme de ces sanctions représenterait 167 563,54 € d’économie possible pour l’Assemblée sur la session 2010 — 2011 :
95 142,01 € correspondant aux sanctions, appliquées par l’Assemblée nationale, dont seraient passibles 102 députés pour leurs absences répétées le mercredi matin en commission (art. 42). Les députés sanctionnés encourent une perte de 355 € à 5 325 €.
72 421,53 € de sanctions visant 17 députés pour participation insuffisante aux scrutins solennels en hémicycle (art. 159). Ces sanctions ne sont pas appliquées par l’Assemblée d’après nos informations.
Retrouvez toute notre étude en ligne avec la liste des députés sanctionnés
Sommaire :
Les députés plus assidus en commission
Médiatisation des députés sanctionnés : un impact positif sur leur présence
Des sanctions financières à moitié appliquées
Les députés pas tous égaux devant les sanctions
Des excuses appliquées de manière discrétionnaire
Certains députés ne viennent en commission que pour pointer
Application des sanctions : un vrai problème de transparence
Annexes
Sanctions financières relatives à la présence en commission
Le règlement
La liste des députés
Sanctions financières relatives à la participation aux scrutins solennels
