Signez la déclaration sur l’Open Data en France

Depuis plusieurs mois, l’OpenData prend progressivement son envol en
France, parfois sans trop savoir quel chemin suivre. À l’international,
des bonnes pratiques ont été établies et sont reconnues largement dans
tous les pays pratiquant l’OpenData. Creative Commons France, Regards
Citoyens et Veni Vidi Libri se sont associés à l’Open Knowledge
Foundation pour rédiger une déclaration ouverte à faire signer largement
pour promouvoir ces bonnes pratiques vis à vis de l’ensemble des acteurs
publics amenés à travailler sur des programmes OpenData.

a-brest se fait l’écho de cette déclaration publiée sous licence CC by en faveur de l’open data en France ;

Brest métropole Océane a été la première agglomération à libérer ses données géographiques (http://blog.vvlibri.org/index.php?p...voirla délibération du 12 mars 2010

À quelles conditions les données publiques peuvent être considérées comme ouvertes et quelles sont les licences compatibles avec ces conditions ?

Nous, soussignés, estimons qu’il est essentiel que les données publiques soient libres et gratuites. Elle doivent être mises à disposition du public sous une licence qui permette le libre accès, la libre reproduction, redistribution, modification, et la libre ré-utilisation (y compris à des fins commerciales) des données. Ces licences ne sauraient imposer d’autre condition éventuelle à l’utilisateur des données que celle de devoir redistribuer sous une licence analogue les bases de données dérivées, dans leur totalité – c’est à dire non seulement les données qui ont été réutilisées, mais aussi les données qui appartiennent au reste de la base de données dérivée.

Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne doit pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org.

Il est également important que les données publiques soient mises à disposition du public sous unformat ouvert et interopérable, et qu’elles soient accessibles gratuitement, sans aucune forme de barrière financière ou autre.

Actuellement, en France, seules certaines licences utilisées par les administrations publiques satisfont ces critères et nous recommandons donc le choix de ces licences libres.

  • Pour en savoir plus, téléchargez la version intégrale de la déclaration en format PDF.
    Aidez-nous à soutenir un véritable cadre OpenData pour la France

Pour en savoir plus :

- Ouverture des données publiques : les enjeux relatifs au choix de la licence — Veni Vidi Libri

Posté le 23 juin 2011 par Michel Briand

©© a-brest, article sous licence creative common info

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