Protéger les libertés sur Internet : les propositions de La Quadrature

La Quadrature du Net publie aujourd’hui un ensemble de propositions pour garantir la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique. L’organisation citoyenne appelle les citoyens à s ’en saisir et à les relayer autour d’eux et auprès des décideurs politiques

Un articlepublié par La quadrature du net , site collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés et le développement économique et social à l’ère du numérique.

Paris, 22 juin 2011 –

Nous sommes à un moment clé de l’Histoire d’Internet. HADOPI, le G8 décidant le contrôle du Net, l’ACTA, la réaction des gouvernements américain et français à WikiLeaks, le développement galopant des mesures de censure, y compris dans les régimes démocratiques, ne sont que quelques unes des menaces qui pèsent sur son devenir.

Face à ces menaces, il est urgent que les citoyens agissent pour s’assurer qu’Internet reste un instrument au service de la démocratie, du développement humain et de l’innovation. C’est dans cette perspective que La Quadrature du Net présente ses propositions [1]. L’organisation citoyenne invite les citoyens à s’en saisir pour en discuter autour d’eux, notamment avec leurs responsables politiques.

Ces propositions sont regroupées autour de trois axes d’action :

Protéger les droits de l’homme dans la société numérique.

  • Garantir la présomption de légalité pour toute publication en ligne
  • Garantir le droit au procès équitable
  • Réfléchir aux limites de la liberté d’expression dans une sphère publique renouvelée

Garantir qu’Internet restera libre et ouvert sur le plan technique

  • Protéger dans la loi la neutralité du Net
  • Encourager le développement de réseaux sans-fil partagés
  • Soutenir le développement de terminaux et de serveurs contrôlés par les usagers

Promouvoir la libre circulation de la culture et des connaissances.

  • Reconnaître le partage en droit et en fait
  • Explorer de nouveaux modèles de financement de la création, de l’information et des médias
  • Renforcer le domaine public et libérer le patrimoine numérique

Ces propositions doivent permettre aux citoyens d’argumenter et d’agir afin d’adapter notre société et notre droit à Internet et à son potentiel démocratique. À l’heure où la tension est à son comble entre ceux qui veulent prendre le contrôle d’Internet et ceux qui entendent jouir sans entraves de leurs libertés et de nouvelles potentialités, il est indispensable de se faire entendre et d’agir. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

Références

1. Elles sont présentées en détail à cette adresse : http://www.laquadrature.net/fr/prop...

** À propos de la Quadrature du Net **

La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.

À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.

Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d’intervenir efficacement dans le débat public.

Liste des soutiens : http://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net

** Contact presse et espace presse **

Jérémie Zimmermann - jz@laquadrature.net - 06 15 94 06 75

http://www.laquadrature.net/fr/espace-presse

Posté le 22 juin 2011

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