Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement

1. L’Assemblée parlementaire a souligné à maintes reprises l’importance de l’engagement des Etats en
faveur de l’environnement et la santé environnementale telles qu’exposées dans de nombreuses chartes,
conventions, déclarations et protocoles depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain
et la Déclaration de Stockholm (Stockholm, 1972). L’Assemblée renvoie à ses travaux antérieurs dans ce
domaine, notamment à la Recommandation 1863 (2009) sur l’environnement et la santé, la
Recommandation 1947 (2010) sur la pollution sonore et lumineuse et, plus généralement, la
Recommandation 1885 (2009) pour l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des
droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain et la Recommandation 1430 (1999) relative à
l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en
matière d’environnement (mise en oeuvre de la Convention d’Aarhus).

2. Les effets potentiels sur la santé des champs magnétiques de très basse fréquence entourant les
lignes et appareils électriques font l’objet de recherches et suscitent de nombreux débats publics. Selon
l’Organisation mondiale de la Santé, les champs électromagnétiques de toute la gamme des fréquences
sont de plus en plus présents et influencent de plus en plus notre environnement, suscitant des inquiétudes
et des spéculations croissantes. Tout le monde est aujourd’hui exposé à des degrés divers à des champs
électromagnétiques dont les niveaux vont continuer d’augmenter avec les progrès de la technologie.

3. Le téléphone portable est maintenant répandu dans le monde entier. La technologie sans fil repose
sur un réseau dense d’antennes fixes ou stations de base qui relaient l’information sous forme de signaux
radiofréquence. Il y a plus de 1,4 million de stations de base dans le monde et leur nombre augmente
sensiblement avec l’introduction des technologies de troisième génération. D’autres réseaux sans fil
permettant l’accès à grande vitesse à l’internet et à d’autres services, comme les réseaux locaux sans fils,
sont aussi de plus en plus répandus dans les habitations, les bureaux et de nombreux lieux publics
(aéroports, écoles, zones résidentielles et urbaines). Avec le nombre de stations de base et de réseaux
locaux sans fil, c’est aussi l’exposition de la population aux radiofréquences qui augmente.

4. Si les champs électriques et électromagnétiques de certaines bandes de fréquence ont des effets tout
à fait bénéfiques, qui sont utilisés en médecine, d’autres fréquences non ionisantes, que ce soient les
extrêmement basses fréquences, les lignes électriques ou certaines ondes à haute fréquence utilisées dans
le domaine des radars, de la télécommunication et de la téléphonie mobile, semblent avoir des effets
biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes, les insectes et les animaux, ainsi
que sur l’organisme humain même en cas d’exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels.

5. Concernant les normes ou les seuils relatifs aux émissions des champs électromagnétiques de tout
type et de toute fréquence, l’Assemblée préconise l’application du principe « ALARA » (as low as reasonably
achievable), c’est-à-dire du niveau le plus faible raisonnablement possible, prenant en compte non
seulement les effets dit thermiques, mais aussi les effets athermiques ou biologiques des émissions ou
rayonnements de champs électromagnétiques. De plus, le principe de précaution devrait s’appliquer lorsque
l’évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude. D’autant que,
compte tenu de l’exposition croissante des populations – notamment des groupes les plus vulnérables
comme les jeunes et les enfants –, le coût économique et humain de l’inaction pourrait être très élevé si les
avertissements précoces sont négligés.

6. L’Assemblée regrette l’absence de réaction face aux risques environnementaux et sanitaires connus
ou émergents et les retards quasi-systématiques dans l’adoption et l’application de mesures de prévention
efficaces en dépit des appels à l’application du principe de précaution et de toutes les recommandations,
déclarations et nombreuses avancées réglementaires et législatives. Attendre d’avoir des preuves
scientifiques et cliniques solides avant d’intervenir pour prévenir des risques bien connus peut entraîner des
coûts sanitaires et économiques très élevés, comme dans les cas de l’amiante, de l’essence au plomb et du
tabac.

7. De plus, l’Assemblée constate que le problème des champs ou ondes électromagnétiques et leurs
conséquences possibles sur l’environnement et la santé est évidemment comparable à d’autres problèmes
actuels, comme celui de l’autorisation de la mise sur le marché des médicaments, des produits chimiques,
des pesticides, des métaux lourds ou des organismes génétiquement modifiés. Elle insiste donc sur
l’importance cruciale de l’indépendance et de la crédibilité des expertises scientifiques pour obtenir une
évaluation transparente et objective des effets nocifs potentiels sur l’environnement et la santé humaine.

8. Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de
l’Europe,
8.1. de manière générale :

• 8.1.1. de prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire l’exposition aux champs
  électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, et
  tout particulièrement l’exposition des enfants et des jeunes, pour qui les risques de tumeurs de
  la tête semblent les plus élevés ;

• 8.1.2. de revoir les fondements scientifiques des normes actuelles d’exposition aux CEM
  fixées par la commission internationale pour la protection contre les rayonnements non
  ionisants (International Commission on Non-Ionising Radiation Protection), qui présentent de
  graves faiblesses, et d’appliquer le principe « ALARA » (as low as reasonably achievable), c’està-
  dire du niveau le plus faible raisonnablement possible, à la fois pour ce qui est des effets
  thermiques et des effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements
  électromagnétiques ;

• 8.1.3. de mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation aux risques
  d’effets biologiques potentiellement nocifs à long terme pour l’environnement et la santé
  humaine, en particulier à destination des enfants, des adolescents et des jeunes en âge de
  procréer ;

• 8.1.4. de porter une attention particulière aux personnes « électrosensibles » atteintes du
  syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales
  pour les protéger, en créant par exemple des « zones blanches » non couvertes par les réseaux
  sans fil.

• 8.1.5. dans le but de réduire les coûts, d’économiser de l’énergie et de protéger
  l’environnement et la santé humaine, d’accroître les efforts de recherche sur de nouveaux types
  d’antennes, de téléphones portables et d’appareils de type DECT et d’encourager la recherche
  et le développement de télécommunications basées sur d’autres technologies tout aussi
  efficaces, mais qui ont un effet moins nocif sur l’environnement et la santé ;

8.2. s’agissant de l’utilisation individuelle du téléphone portable, du téléphone sans fil DECT, du
WiFi, du WLAN et WIMAX pour les ordinateurs et autre applications sans fil, par exemple les
interphones pour la surveillance des bébés :

• 8.2.1. de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux microondes
  en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par
  mètre et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre ;

• 8.2.2. d’appliquer toutes les procédures nécessaires d’évaluation des risques à tous les
  nouveaux types d’appareil avant d’autoriser leur commercialisation ;

• 8.2.3. d’instaurer un système d’étiquetage clair signalant la présence de micro-ondes ou de
  champs électromagnétiques et indiquant la puissance d’émission ou le débit d’absorption
  spécifique (DAS) de l’appareil, ainsi que les risques pour la santé liés à son utilisation ;

• 8.2.4. d’informer sur les risques potentiels pour la santé des téléphones sans fil de type DECT,
  des interphones pour la surveillance des bébés et d’autres appareils domestiques qui émettent
  continuellement des ondes pulsées, si l’ensemble des appareils électriques restent en
  permanence en veille et de recommander l’utilisation de téléphones fixes filaires chez soi ou, à
  défaut, de modèles qui n’émettent pas des ondes pulsées en continu ;

8.3. s’agissant de la protection des enfants :

• 8.3.1. de concevoir, avec différents ministères (éducation, environnement et santé) des
  campagnes d’information ciblées destinées aux enseignants, aux parents et aux enfants pour
  les mettre en garde contre les risques spécifiques d’une utilisation précoce, inconsidérée et
  prolongée des téléphones portables et autres appareils émettant des micro-ondes ;

• 8.3.2. d’interdire tous les téléphones portables, téléphones DECT et systèmes WiFi ou WLAN
  dans les salles de classe et les écoles, comme le préconisent certaines autorités régionales,
  associations médicales et organisations de la société civile ;

8.4. s’agissant de la planification des lignes électriques et des stations de base des antennes-relais :

• 8.4.1. de prendre des mesures d’urbanisme prescrivant une distance de sécurité à respecter
  entre les lignes à haute tension et autres installations électriques et les habitations ;

• 8.4.2. d’appliquer des normes de sécurité strictes en ce qui concerne l’impact sanitaire des
  installations électriques dans les nouveaux logements ;

• 8.4.3. d’abaisser les seuils admissibles pour les antennes-relais conformément au principe
  ALARA et d’installer des systèmes de surveillance globale et continue de toutes les antennes ;

• 8.4.4. de déterminer les lieux d’implantation de toute nouvelle antenne GSM, UMTS, WiFi ou
  WIMAX non pas en fonction des seuls intérêts des opérateurs, mais en concertation avec les
  responsables des collectivités territoriales et avec les habitants ou des associations de citoyens
  concernés ;

8.5. s’agissant de l’évaluation des risques et des précautions à prendre :

• 8.5.1. d’axer davantage l’évaluation des risques sur la prévention ;

• 8.5.2. d’améliorer les critères d’évaluation des risques et la qualité de cette évaluation en
  créant une échelle standard des risques, en rendant obligatoire l’indication du niveau de risque,
  en demandant que plusieurs hypothèses de risque soient étudiées et en tenant compte de la
  compatibilité avec les conditions de la vie réelle ;

• 8.5.3. de tenir compte des scientifiques qui donnent l’alerte les premiers et de les protéger ;

• 8.5.4. de formuler une définition du principe de précaution et du principe ALARA axée sur les
  droits de l’homme ;

• 8.5.5. d’augmenter le financement public de la recherche indépendante, notamment au moyen
  de dons d’entreprises et de la taxation des produits qui font l’objet d’études publiques
  d’évaluation des risques sanitaires ;

• 8.5.6. de créer des commissions indépendantes pour l’attribution de fonds publics ;

• 8.5.7. de rendre obligatoire la transparence des groupes de pression ;

• 8.5.8. de promouvoir des débats pluralistes et contradictoires entre toutes les parties
  prenantes, y compris la société civile (Convention d’Aarhus).

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• ire le texte sur le site du Conseil de l’Europe ou en pièce jointe