Montée en débit : le dispositif de l’Arcep notifié à la Commission

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

L’Arcep a notifié à la Commission européenne le cadre de la « montée en débit » sur les réseaux cuivre (ADSL). La montée en débit vise à rapprocher les équipements actifs des abonnés situés en bout de ligne pour améliorer les services proposés à ces utilisateurs qui souffrent aujourd’hui d’un service dégradé (débits faibles, pas de triple play…) .

Selon l’Arcep, 3 millions de foyers – situés dans les zones non dégroupées et pour l’essentiel en zone rurale – sont susceptibles de bénéficier de cette solution de réaménagement de la boucle locale cuivre de France Télécom.

L’autorité privilégie l’utilisation de la fibre optique jusqu’au sous répartiteur – qui sera ouvert obligatoirement à tous les opérateurs – et estime que « la montée en débit constitue une étape vers la fibre en zone rurale ». Le recours à la fibre optique permettra en outre à ces investissements d’être éligibles aux subventions du guichet B des investissements d’avenir (Grand emprunt). Pour l’essentiel cependant, la montée en débit sera financée par les collectivités territoriales les projets de réaménagement de la boucle locale devant par ailleurs s’inscrire impérativement dans un schéma départemental ou régional d’aménagement numérique pour bénéficier d’aides de l’État.

Posté le 4 mai 2011

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