Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
L’ordre des géomètres experts a lancé récemment le portail grand public Géofoncier conçu pour offrir, en un seul endroit, l’ensemble des données essentielles nécessaires aux futurs acquéreurs d’un terrain. Ce site utilise des fonds de carte existants (ceux de l’IGN via l’API du Géoportail) et a été conçu en partenariat avec la DGFIP qui gère le cadastre.
Sa principale spécificité est de rendre publiques les interventions des géomètres experts qui modifient chaque jour le découpage parcellaire. Plus de 1,3 millions d’opérations sont géolocalisées à ce jour sur le site. Celui-ci fournit la définition géométrique réelle et précise des limites de propriété issue des procès verbaux et des plans de bornages (visualisation des limites et des bornes matérialisant les limites) une information qui était jusqu’alors introuvable sur les autres sites cartographiques avec la date, le nom et les cordonnées du géomètre-expert chargé du dossier.
Pour donner l’ensemble des éléments utiles à l’acquisition d’un terrain, il permet également de superposer d’autres « couches de données » comme celles sur les risques (inondation, avalanches), les zones de protection environnementales (ZNIEFF, littoral…), les cartes géologiques, le registre parcellaire graphique (figurant les surfaces cultivées en vue des déclarations PAC) et sur l’occupation du sol (tâches urbaines, les espaces agricoles et forestiers). Via une convention avec l’AMF, il est prévu d’enrichir ce portail avec des données portant sur l’urbanisme (POS, PLU, Scot).
