L’arsenal règlementaire a particulièrement évolué depuis, au moins, l’introduction du 1425-1 du CGCT. Mais si l’on devait s’arrêter là, les outils juridiques ne seraient pas suffisant, bien que simplifiés.
C’est justement parce-que les textes sont complexes, nombreux et couvrant des cas de figure différents, que ce guide a été établi en partenariat entre l’Etat, les collectivités et les acteurs privés des communications électroniques.
Le guide traduit en termes concrets et exhaustifs l’outillage juridique nécessaire à la conduite des (futurs) schémas directeurs d’infrastructures et (ou) de services.
Une analyse précise s’impose dans tous les cas avant de lancer un projet, le guide donne des clés et repères qu’il faut contextualiser au territoire et aux acteurs en jeu.
Les acteurs ont tout de même un document didactique et complet qui permet de bien s’approprier la problématique (lorsqu’elle est mal perçue) du déploiement du haut, très haut débit et des services supportés par ces infrastructures.
Télécharger le guide sur le site de l’Atelier Aménagement des Territoires du CETE du Sud-ouest : ICI
