Open data : des redevances qui resteront exceptionnelles et encadrées par un décret

Une informationreprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

Intervenant dans le cadre d’une journée consacrée à l’open data organisée par Microsoft, Séverin Naudet, responsable de la mission Etalab chargée de la mise en œuvre du portail Data.gouv.fr, a évoqué la rédaction d’un décret fixant les redevances que pourraient éventuellement percevoir les administrations mettant à disposition des données publiques.

La gratuité sera cependant la règle, la pratique de la redevance restant l’exception.

Cette redevance, contestée par la plupart des partisans de l’opendata car elle favoriserait selon eux les grandes entreprises au détriment des start-up et des citoyens, sera très encadrée et destinée a « couvrir d’éventuels couts de mise à disposition » (anonymisation, métadatas…) a expliqué Séverin Naudet. Ce dernier a également réaffirmé – sans être beaucoup plus précis que sa lettre de mission – son intention de créer un portail ouvert aux collectivités territoriales.

Il est vrai que déjà, coté Etat, le travail est considérable avec plusieurs centaines de milliers de documents et des dizaines de bases de données à recenser. Or l’intention de la mission est d’aller vite avec pour objectif d’ouvrir le portail d’ici la fin de l’année. Quitte à oublier l’essentiel ? c’est-à-dire la mise en œuvre d’une stratégie nationale et de bonnes pratiques en matière d’opendata ? Il faut espérer que non…

Posté le 23 mars 2011

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