un article repris du site du Forum des droits de l’internet, un site dont les contenus sont sous double licence art libre et CC by sa
Publié le 21 janvier 2011
En dix ans, le Forum des droits sur l’internet a contribué à « construire la civilité de l’internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d’usages de cet espace en construction.
Souhaitant poursuivre sa mission d’intérêt général au delà de sa disparition au 31 décembre dernier du fait de l’interruption de la subvention de 1,143 M euros versée par les pouvoirs publics, le Forum des droits sur l’internet met à disposition des internautes la plupart des contenus qui ont été élaborés par ses soins.
Au total, près de 300 fiches pratiques sur les préoccupations des internautes, des juniors et des entreprises ; une collection de guides thématiques ; une base de jurisprudence de plusieurs centaines de décisions mais aussi, les 34 Recommandations émises par le Forum sur les petits et grands sujets de l’internet, sont donc offerts à tous par le Forum des droits sur l’internet.
Les documents mis en partage sont revêtus de deux licences libres permettant une large diffusion au bénéfice de l’ensemble des internautes et de ceux qui les accompagnent sur la toile.
Les documents sont reconnaissables aux logos suivants :
Licences Artlibre et CC By Sa
Les 34 Recommandations du Forum des droits sur l’internet relevant de sa mission de service public ont un caractère d’informations publiques et sont librement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.
À propos du Forum des droits sur l’internet
Le Forum des droits sur l’internet est un organisme créé en 2001 avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l’internet. Il a pour mission d’informer le public et d’organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il propose également un service de médiation à destination du grand public. Plus de 120 organismes publics, associations et entreprises privées ont adhéré au Forum depuis sa création.
