De Robien aux collectivités locales opératrices

Après des années d’interdiction, la loi permet aujourd’hui aux collectivités d’intervenir dans l’aménagement numérqiue des territoires.

Voici des extraits d’une intervention du ministre de l’équipement à ce sujet

Extraits du discours de Gilles de Robien devant les collectivités
opératrices

On nous disait qu’Internet était une mode qui passerait. On nous demandait
ce qu’allaient faire les collectivités dans un domaine technique dont elles
ne maîtrisaient pas le premier élément, on s’interrogeait sur les moyens
d’assurer ces investissements, on se scandalisait d’une redondance des
réseaux, on nous assurait que de nouvelles technologies comme la boucle
locale radio voire le satellite permettrait d’aller dans la moindre ferme à
des coûts défiant toutes concurrences..../...

Notre pays compte de plus en
plus d’internautes, de plus en plus de portails, de services en ligne, de
pratiques éducatives, sanitaires, commerciales, administratives au point que
certains se demandent s’il n’est pas temps d’accomplir le reste du travail.
JE PENSE EXACTEMENT LE CONTRAIRE. .../...

Le rapport dont j’avais chargé
l’ingénieur général POULIT est publié et je compte prendre avant la fin de
l’été des mesures qui relèvent de mon autorité et remettre à l’arbitrage du
premier ministre les propositions qui relèvent d’un décret ou d’une loi.

Une
circulaire à mes services leur indiquera dans quelles conditions économiques
juridiques et techniques les collectivités locales pourront occuper,
partager ou créer les fourreaux ou des réseaux d’Etat dans les
infrastructures Nationales.

Un texte en préparation vise à confier à terme
la cartographie des réseaux de télécommunications à l’IGN qui reprendrait en
charge l’excellent travail fait par ORTEL à l’initiative de la DATAR et de
la CDC. .../...

Nous devrons en profiter pour favoriser par exemple la
mutualisation des infrastructures qui éviterait la reconstitution permanente
des chaussées. L’élaboration en cours des SCOT devrait permettre d’y faire
figurer les réseaux à haut débit pour faciliter la décision des futurs
opérateurs.

J’attirerai leur attention sur l’obligation légale de mettre des
fourreaux des ZAC et des logements à la disposition de tous les opérateurs
par des procédures appropriées et non à les confier, par facilité, à un
unique opérateur qu’il soit historique ou pas. J’ai saisi mon collègue de
l’industrie, Patrick Devedjan, pour que nous organisions en région des
synergies .../.. . afin d’apporter aux préfets et aux collectivités locales
les compétences qui leur font aujourd’hui défaut. .../...

J’ai demandé à mes
services d’examiner dans quelles conditions un de nos CETE pourrait servir
de centre de ressources .../... l

Posté le 2 juillet 2004 par Michel Briand

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